Dossier Médical Personnel (DMP)

Cette mission, pilotée par l'inspecteur général des affaires sociales (Igas) Michel Gagneux, devra rendre des propositions d'ici trois mois sur ces trois sujets, pour accompagner la phase de concertation qui se conclura par un séminaire en mars 2008 a expliqué Roselyne Bachelot.

L"'équipe resserrée" de la mission sera composée "des principaux responsables du projet, avec un médecin, un représentant des usagers et des consultants", a déclaré la ministre.

La réflexion doit porter d'abord sur le cadre stratégique du projet, c'est-à-dire "ses objectifs, l'architecture du DMP et les grandes étapes de sa mise en oeuvre".

"Le deuxième point est l'amélioration de la gouvernance du projet DMP et, plus généralement, celle du projet 'systèmes d'informations de santé' afin de garantir qu'ils soient conduits efficacement", a précisé la ministre.

Le troisième point est l'organisation de la concertation autour du DMP, "pour s'assurer que celle-ci porte sur les bons sujets, qu'elle implique les différentes parties prenantes et qu'elle débouche sur un plan d'action concret".

PLUSIEURS GROUPES DE TRAVAIL POUR LA CONCERTATION

La ministre de la santé souhaite "relancer le DMP sans repartir de zéro" mais sans "s'enfermer dans un calendrier tout à fait prématuré à ce stade", a souligné Roselyne Bachelot, en rappelant qu'elle donnerait au projet le temps qu'il faudrait pour se mettre en oeuvre.

"Ma priorité est d'assurer les conditions qui permettront le succès du projet. La première condition est de remettre le patient et les professionnels de santé au coeur du projet. Je veux qu'il soit mené avec eux, en fonction de leurs besoins et de l'usage qu'ils feront du DMP", a-t-elle insisté.

La ministre de la santé a rappelé qu'elle s'apprêtait à lancer une phase de concertation autour du DMP, et qui doit aboutir à une feuille de route précise, recueillant un large consensus.

La concertation sera centrée sur deux sujets, a-t-elle observé: "comment rendre le DMP le plus utile possible pour les professionnels de santé et les patients" et comment déterminer les modalités de déploiement les plus pertinentes, en associant les industriels à la réflexion.

"Il importe d'analyser précisément les services qu'il doit apporter, comment il faut l'organiser, le présenter, pour faciliter son utilisation", a expliqué Roselyne Bachelot, ajoutant que les modalités de masquage des données et de consentement du patient devront aussi être examinées.

"La question de la stratégie de déploiement et la démarche d'accompagnement du changement auprès des professionnels de santé en particulier, sera également abordée", a-t-elle indiqué.

Plusieurs groupes de travail thématiques "pilotés par des personnalités reconnues", seront constitués pour cette phase de concertation, qui se conclura par un séminaire de deux jours au printemps 2008, dont l'objectif est de "caler la feuille de route du DMP".

"Ce séminaire doit permettre de définir un cadre stratégique et un plan d'action qui soit clair pour tous, crédible, et qui nous engage".

SAISINE DU CCNE SUR L'INFORMATISATION DES DONNEES DE SANTE

La ministre de la santé a évoqué la question du masquage des données par le patient, en souhaitant que les acteurs de la concertation débattent de la proposition avancée par le Pr Pierre-Louis Fagniez dans son rapport, visant à faire accompagner le masquage d'un dialogue avec le professionnel.

"Au-delà des modalités du masquage, nous devons élargir le débat aux questions soulevées par l'informatisation des données de santé", a relevé la ministre de la santé.

"Comment mettre l'informatisation des données de santé au service de la qualité des soins et de la santé publique dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de liberté publiques, pour les patients comme pour les professionnels", s'est interrogée Roselyne Bachelot, qui a annoncé qu'elle saisirait le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette question.

La Conférence nationale de santé (CNS) s'était interrogée, dans un avis rendu le 29 novembre, sur l'absence de débat éthique et public sur l'informatisation des données de santé, rappelle-t-on.

S'agissant des travaux déjà engagés comme le portail sécurisé d'accès au DMP, le rôle du tiers de confiance et l'élaboration de normes d'interopérabilité, la ministre de la santé a souligné que si ces démarches n'avaient "pas encore porté tous leurs fruits, [elle ne doutait"> pas une seconde de leur succès final".

"Je souhaite voir fonctionner très vite un ou plusieurs prototypes de DMP. Il faudra ensuite des expérimentations grandeur nature sur le terrain, suivies d'un déploiement progressif sur plusieurs années, en commençant par les patients et les professionnels de santé à qui le DMP profite le plus", a-t-elle ajouté.


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