des médecins libéraux

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) créant le Capi a été publiée au Journal officiel mardi. Il vise à rémunérer le médecin traitant souscripteur en fonction des résultats qu'il aura atteints en un an sur une série d'objectifs, rappelle-t-on (cf dépêche APM MHMDL001).

Dans un communiqué publié mercredi, la CSMF "s'oppose au principe du Capi" et appelle l'ensemble des médecins concernés à son "boycott".

La CSMF observe que ce contrat "introduit la contractualisation individuelle et ouvre une brèche dans la convention nationale collective. Outre qu'il soit une véritable 'usine à gaz', ce dispositif est un véritable piège pour la profession en générale et pour le médecin en particulier qui se retrouve seul à la merci des caisses".

"L'échec du Capi ramènera l'Uncam et d'autres vers la nécessité de préserver le contrat conventionnel qui, seul, a permis, jusqu'à présent, de protéger les médecins individuellement en faisant avancer la profession collectivement", considère la CSMF, qui prévoit de diffuser des tracts appelant au refus de ces contrats.

Dans son communiqué diffusé mardi, le SML "déplore la publication du Capi qui est une décision unilatérale de l'Uncam".

Il estime que ce contrat, qu'il qualifie "d'usine à gaz ingérable", est "inapplicable parce que les indicateurs, établis unilatéralement par la [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés">, sont trop élevés et ne correspondent pas à la réalité de la pratique, ce qui va provoquer un rejet de cette proposition par les médecins".

"Le SML rappelle qu'il a proposé un contrat de même nature pour toutes les spécialités cliniques mais avec des critères et des indicateurs établis en accord avec les représentants de chacune des spécialités et avec des rémunérations décentes". Il déplore que l'Uncam n'ait "pas su saisir cette main tendue".

Le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, souhaitait pouvoir intégrer le Capi, dont la mise en place était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008, via un avenant à la convention mais les syndicats avaient refusé sa proposition, rappelle-t-on.