DÉCRET N°92-48 DU 13 JANVIER 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971

DÉCRET N°92-48 DU 13 JANVIER 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète :

• Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération" est remplacée par l'appellation "diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire" et l'appellation "infirmier de salle d'opération" par l'appellation "infirmier de bloc opératoire" dans tout acte administratif en comportant la mention.

  Seuls les titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire peuvent faire usage du titre d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État.

• Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 1992.