LEGISLATION

DECRET N° 95-926 DU 18 AOUT 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (modifié par le décret n° 97.1186 du 24 décembre 1997)

Publié le 20/04/2009

Article ler :

Article 2 :

certificat de moniteur cadre d'ergothérapie;
certificat cadre infirmier ;
certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;
certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;
certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur;
certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;

Article 3 : Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé, soit à l'issue de la formation, soit par équivalence.

Article 4 :

n° 73-822 du 7 août 1973 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière et d'infirmier cadre de santé publique ;
n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier ;
n° 76-862 du 6 septembre 1976 portant création du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;
n° 76-868 du 6 septembre 1976 modifié portant création d'un certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
n° 79-505 du 28 juin 1979 portant création d'un certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
n° 80-13 du 2 janvier 1980 modifié portant création du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.

Article 5:

    Fait à Paris, le 18 août 1995

    Alain JUPPE

    Par le Premier ministre

    Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

    Elisabeth HUBERT

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

    François BAYROU

    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

    Jean de BOISHUE

    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
    BERNARD KOUCHNER

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