LEGISLATION

DECRET N° 89-758 DU 18 OCTOBRE 1989portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (extraits)

Publié le 20/04/2009

Article 1er : Le présent décret s'applique au corps des infirmiers généraux des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 2 : Les infirmiers généraux de 1re classe assurent la direction du service de soins infirmiers de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. A ce titre, ils sont membres de l'équipe de direction et président la commission du service de soins infirmiers de l'établissement.