Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971

Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Le Premier ministre,

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 mai 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou