Art. 1er - Les dispositions du présent décret s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 473 du code de la santé publique et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.
TITRE 1
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICE
CHAPITRE 1
Devoirs généraux
CHAPITRE 2
Devoirs envers les patients
TITRE II
RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES D'EXERCICE LIBÉRAL
CHAPITRE 1
Devoirs généraux
CHAPITRE 2
Devoirs envers les patients
CHAPITRE 3
Devoirs envers les confrères
TITRE III
RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS SALARIÉS
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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