LEGISLATION

Décret de compétence N° 93-345 DU 15 MARS 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Publié le 24/04/2009

de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques, en tenant compte de la personnalité de chacune d'elles, dans ses composantes psychologique, sociale, économique et culturelle;
de prévenir et évaluer la souffrance et la détresse des personnes et de participer à leur soulagement;
de concourir au recueil des informations et aux méthodes qui seront utilisées par le médecin pour établir son diagnostic;
de participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes;
d'appliquer les prescriptions médicales et les protocoles établis par le médecin;
de participer à la surveillance clinique des patients et à la mise en oeuvre des thérapeutiques;
de favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur cadre de vie familial et social;
d'accompagner les patients en fin de vie et, en tant que de besoin, leur entourage.

soins d'hygiène corporelle et de propreté;
surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaires;
vérification de la prise des médicaments et surveillance de leurs effets;
changement de sonde d'alimentation gastrique ou de sonde vésicale;
administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 ci-après;
soins et surveillance des patients en assistance nutritive entérale ou parentérale;
surveillance de l'élimination intestinale et urinaire;
soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale;
soins et surveillance des patients placés en milieu stérile;
soins et surveillance des nouveau-nés placés en incubateur, sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 ci-après;
installation du patient dans une position en rapport avec la pathologie ou son handicap;
lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation;
préparation et surveillance du repos et du sommeil;
prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses;
maintien de la liberté des voies aériennes supérieures, aspiration des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-après;
ventilation manuelle instrumentale par masque;
administration en aérosols de produits non médicamenteux;
appréciation des principaux paramètres servant à la surveillance de l'état de santé des patients : température, pulsations, pression artérielle; rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observation des manifestations de l'état de conscience;
renouvellement du matériel de pansement non médicamenteux;
réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux visés à l'article 4 ci-après;
prévention et soins d'escarres;
préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires;
recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un plâtre ou d'une autre immobilisation;
soins de bouche avec application de produits non médicamenteux;
surveillance des scarifications, injections et perfusions visées aux articles 4 et 5 ci-après;
surveillance des cathéters courts: veineux, artériels ou épicrâniens;
surveillance des cathéters ombilicaux;
surveillance des patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique;
pose d'un timbre à la tuberculine et lecture;
détection des parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci;
recueil des données biologiques obtenues par les techniques à lecture instantanée sui- vantes :
- urines : glycosurie, acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiel en ions hydrogène (pH),
- sang: glycémie, acétonémie;
aide et soutien psychologique;
relation d'aide thérapeutique;
observation et surveillance des troubles du comportement;
entretien d'accueil et d'orientation;
organisation et animation d'activités à visée sociothérapique.

scarifications, injections et perfusions autres que celles visées à l'article 5 ci-après;
scarifications et injections destinées aux vaccinations;
tests tuberculiniques autres que celui visé à l'article 3 ci-dessus;
mise en place et ablation d'un cathéter court ou d'une aiguille pour perfusion dans une veine superficielle des membres ou dans une veine épicrânienne;
surveillance de cathéters veineux centraux et de montages d'accès vasculaires implantables mis en place par un médecin;
injections, à l'exclusion de la première, et perfusions dans ces cathéters veineux centraux et ces montages:
- de produits autres que ceux visés à l'article 5 ci-après,
- de produits ne contribuant pas aux techniques d'anesthésie générale ou loco-régionale mentionnées à l'article 7 ci-après.
Ces injections et perfusions font l'objet d'un compte-rendu d'exécution écrit daté et signé par l'infirmier et transcrit dans le dossier de soins infirmiers;
administration des médicaments;
installation, surveillance et sortie du nouveau-né placé en incubateur;
installation et surveillance du nouveau-né sous photothérapie;
surveillance du régime alimentaire du nourrisson présentant des troubles nutritionnels;
renouvellement du matériel de pansements médicamenteux;
réalisation et surveillance de pansements spécifiques;
ablation du matériel de réparation cutanée;
surveillance et ablation des systèmes de drainage et de tamponnement;
pose de bandages de contention;
pose d'une sonde gastrique en vue de tubage, d'aspiration, de lavage d'estomac ou d'alimentation gastrique;
pose d'une sonde vésicale en vue de prélèvement d'urines, de lavage, d'instillation ou d'irrigation de la vessie sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après;
instillation intra-urétrale;
pose de sonde thermique;
toilette périnéale;
injection vaginale;
pose d'une sonde rectale;
lavement goutte-à-goutte rectal, extraction de fécalomes;
appareillage, irrigation et surveillance d'une plaie, d'une fistule ou d'une stomie;
soins et surveillance d'une plastie;
participation aux techniques de dilatation orificielle ou cicatricielle;
soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques;
soins et surveillance d'un patient intubé ou trachéotomisé, le premier changement de canule de trachéotomie étant effectué par un médecin;
participation à la correction de l'hypothermie et de l'hyperthermie;
administration en aérosols de produits médicamenteux;
soins de bouche avec application de produits médicamenteux et en tant que de besoin, aide instrumentale;
pulvérisations médicamenteuses;
irrigation de l'œil et instillation de collyres;
lavage de sinus par l'intermédiaire de cathéters fixés par le médecin; - bain d'oreilles et instillations médicamenteuses; - bains médicamenteux;
enregistrement d'électro-cardiogrammes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après;
mesure de la pression veineuse centrale;
vérification du fonctionnement des appareils de ventilation artificielle ou de monitorage usuels, contrôle des différents paramètres et surveillance des patients placés sous ces appareils;
installation et surveillance des patients placés sous oxygénothérapie normobare et en tant que de besoin, à l'intérieur d'un caisson hyperbare;
branchement surveillance et débranchement d'une dialyse rénale, péritonéale ou d'un circuit d'échanges plasmatique;
ablation de plâtre ou d'une autre immobilisation;
saignées;
prélèvements de sang veineux ou capillaire;
prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments, des phanères ou des muqueuses directement accessibles;
participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales;
recueil aseptique des urines;
transmission des indications techniques se rapportant aux prélèvements en vue d'analyses de biologie médicale;
soins et surveillance des patients lors des transports sanitaires programmés entre établissements dé soins;
entretien individuel à visée psychothérapique;
participation au sein d'une équipe pluridisciplinaire aux techniques de médiation à visée psychothérapique.

injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant, préalablement à leur réalisation, un contrôle de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier;
prélèvement de sang artériel pour gazométrie;
utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance du patient placé sous cet appareil;
enregistrement d'électro-encéphalogrammes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après;
application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical;
soins et surveillance des patients opérés au décours d'intervention sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-après;
ablation de cathéters centraux;
cures de sevrage;
cures de sommeil;
enveloppements humides d'indication psychiatrique.

première injection d'une série d'allergènes;
premier sondage vésical chez l'homme en cas de rétention;
enregistrement d'électro-cardiogrammes et d'électro-encéphalogrammes avec épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs;
prise et recueil de pression hémodynamique faisant appel à des techniques à caractère vulnérant autres que celles visées à l'article 4 ci-dessus;
actions mises en oeuvre en vue de faire face à des situations d'urgence vitale;
activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide ou instrumentiste. Ces activités sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire;
préparation, utilisation et surveillance des appareils de circulation extracorporelle;
pose de plâtre ou autre immobilisation;
transports sanitaires urgents entre établissements de soins, effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation;
transports sanitaires médicalisés du lieu de la détresse vers un établissement de soins, effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation;
sismothérapie;insulinothérapie.

anesthésie générale;
anesthésie loco-régionale et réinjections dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin;
réanimation per-opératoire.

de formation initiale et continue du personnel infirmier, des personnels qui l'assistent et éventuellement d'autres personnels de santé;
d'encadrement des stagiaires en formation;
de formation, de prévention et d'éducation, notamment dans le domaine des soins de santé primaires et communautaires;
de recherche dans le domaine des soins infirmiers. Il participe à des actions :
de prévention et d'éducation en matière d'hygiène et de santé individuelle et collective, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le syndrome d'immunodéficience acquise, le cancer, les toxicomanies, l'alcoolisme, le tabagisme, la maltraitance, les accidents du travail et accidents domestiques
de dépistage des troubles sensoriels, des handicaps ou anomalies du squelette, des maladies professionnelles et des maladies endémiques;
d'information sexuelle et d'information dans le domaine de la santé mentale;
de recherche en matière d'épidémiologie, d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité.

Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire, ainsi qu'à la concertation avec les membres des autres professions de santé ou des professions sociales en vue de coordonner leurs interventions, notamment dans le domaine des prélèvements et des transplantations d'organes ou greffes de tissus.

Actus infirmières