Décès au CH Philippe Pinel (Amiens) : le juge des référés annule la suspension de l'infirmière mise en examen

Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens a ordonné lundi l'annulation provisoire de la suspension d'une infirmière du centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens, mise en examen après le décès accidentel d'une patiente, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Selon l'ordonnance de référé dont APM a eu copie, le tribunal justifie sa décision par l'urgence de la situation et un "doute sérieux" sur la légalité de la suspension, laquelle est "suspendue jusqu'à ce que le tribunal administratif d'Amiens statue au fond".

La direction de l'hôpital n'a pu être jointe mercredi pour préciser si l'infirmière allait effectivement retrouver son poste.

Une patiente du CH Philippe Pinel est morte noyée le 4 août 2009 dans un bain qu'elle prenait sans surveillance dans une eau à plus de 50 degrés. L'infirmière chargée de sa surveillance a été mise en examen en octobre 2009 pour homicide involontaire par négligence et défaut de surveillance. La direction de l'établissement et l'infirmière s'opposent sur l'analyse de la situation.

Dans un premier temps, l'infirmière a été suspendue le 7 août 2009. Puis, le 7 décembre 2009, suivant les conclusions du conseil de discipline, le directeur du CH Philippe Pinel a pris une "mesure conservatoire" à l'encontre de l'infirmière en la suspendant avec 75% de traitement pendant un an (50% au delà) et a décidé que la procédure disciplinaire reprendrait après la décision définitive de la juridiction judiciaire compétente.

L'avocat de l'infirmière, Me Hubert Delarue, a contesté cette décision devant le TA, d'une part en référé, et d'autre part sur le fond.

L'avocat de l'infirmière a mis en avant que, au moment des faits, le CH Philippe Pinel était "en manque d'effectif", que l'enquête judiciaire avait révélé "un dysfonctionnement grave du mitigeur installé sur la baignoire" et que l'enquête administrative avait établi qu'il n'existait "aucun protocole de soins relatif aux bains thérapeutiques". Il a également avancé que le "professionnalisme" de l'infirmière, "son sérieux et ses compétences [avaie]nt été constamment reconnus, notamment (...) par 500 de ses collègues et le médecin-chef du centre hospitalier Philippe Pinel".

L'hôpital a fait valoir que la mesure de suspension n'était que conservatoire, que l'infirmière avait la possibilité de compléter ses revenus en exerçant dans le privé et que "les manquements, le manque de discernement, le défaut de surveillance et la faute grave commise par celle-ci [étaie]nt à l'origine du décès de la victime" et étaient de nature à justifier une suspension.

Le juge administratif a estimé que l'urgence était justifiée puisque l'infirmière se trouvait privée d'une partie de sa rémunération. Il relève que la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Amiens a ordonné le 29 décembre 2009 la levée de l'interdiction d'exercer sa profession, prononcée dans le cadre de son contrôle judiciaire. Mais il estime que le CH Philippe Pinel ne peut pas alléguer qu'elle est en mesure d'exercer dans le secteur privé.

"En l'état actuel de l'instruction", les arguments avancés par l'infirmière, sur "le défaut de motivation" de la mesure conservatoire et sur "des erreurs manifestes d'appréciation du directeur du centre hospitalier Philippe Pinel (...) sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité" de la suspension, conclut le juge administratif.