Coopération entre professionnels de santé : l'ensemble des ordres désapprouvent l'arrêté paru vendredi

L'ensemble des ordres des professions de santé désapprouvent l'arrêté publié vendredi au Journal officiel détaillant les modalités pratiques pour mettre en place la coopération entre professionnels de santé.

Ce texte paru vendredi précise les modalités d'application d'un article de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui encadre les processus de coopération entre professionnels de santé, en les sortant du cadre expérimental ayant prévalu jusqu'alors.

Réunis au sein du comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio santé), les ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues ont publié un communiqué commun dans lequel ils expriment leurs inquiétudes.

Les sept instances s'inquiètent de ces futurs protocoles dont le modèle-type "ne se réfère à aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute autorité de santé (HAS)".

"Ces protocoles ne comporteront ainsi aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice", déplorent les ordres.

Ils regrettent aussi que l'autorisation de coopération "sur un protocole de nature juridiquement dérogatoire" puisse s'effectuer par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) "sans consultation et avis préalable des instances ordinales quant au respect des règles déontologiques des professions impliquées et aux besoins de santé sur le territoire considéré".

Ils s'interrogent enfin "sur le paradoxe d'une telle volonté réglementaire à l'heure où doit se mettre en place le dispositif permettant aux professionnels de santé de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu".

"Il est d'une inconcevable légèreté que le ministère de la santé (...) envisage qu'un professionnel puisse dispenser des soins (...) alors même que ces actes n'entrent pas dans son champ légal d'exercice, au vu d'une simple attestation délivrée par une entité dépourvue de compétence en la matière", poursuivent-ils, estimant que le ministère ouvre ainsi la porte à des "dérives".

Le Clio santé juge ainsi "nécessaire" d'organiser cette coopération entre professionnels "avec les représentants ordinaux des professions concernées afin d'assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins attendues".

Regrettant que les "importantes réserves soumises lors d'une concertation préalable" n'aient pas été prises en compte, il demande au ministère de modifier cet arrêté pour "reprendre un chemin collaboratif avec les ordres".