Psychiatrie et santé mentale : un rapport en juin 2013...

Le rapporteur de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie de l'Assemblée nationale, Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher), compte rendre ses conclusions en juin 2013, a-t-il déclaré le 24 janvier 2013 à l'APM.

Les premières auditions de la mission, constituée en novembre 2012, ont eu lieu le 24 janvier 2013, avec la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Philippe Charrier, et le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Serge Blisko.

La mission va tenir des auditions tous les jeudis après-midi de février 2013 pour entendre les acteurs de la psychiatrie "institutions, organisations représentatives et experts concernés", a indiqué Denys Robiliard à l'APM.Le rapport final entend dresser "un état des lieux, en s'intéressant notamment aux besoins et à l'organisation de l'offre de soins". Auparavant, Denys Robiliard compte rendre un "document autonome" sur la question de l'hospitalisation sous contrainte.

"Nous allons nous pencher sur les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sous contrainte déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel" le 20 avril 2012 "et sur l'application de l'ensemble de la loi".
Les deux dispositions censurées portaient sur les conditions particulières de mainlevée d'une hospitalisation sous contrainte pour les personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou ayant été admises en unité pour malades difficiles (UMD).
"Le Conseil constitutionnel a invité le législateur à modifier ces textes avant le 1er octobre 2013. Il faut donc, avant cette échéance, avoir légiféré et que la loi soit promulguée", a souligné Denys Robiliard.

Si on se place dans l'objectif d'un "aménagement technique" des garanties des libertés, cela peut être fait "par le dépôt d'une proposition de loi" qui sera courte et pourra être discutée rapidement. "Mais on peut aussi envisager d'être plus ambitieux" pour avoir un texte législatif d'une portée "plus large" que les deux dispositions et cela prendra plus de temps dans l'élaboration.

Denys Robiliard souligne que le débat reste important sur la loi du 5 juillet 2011 et que certains acteurs de la psychiatrie réclament des aménagements, notamment sur "la place du juge", le déroulement obligatoire de l'audience de contrôle des hospitalisations à l'hôpital ou le nombre et la périodicité des certificats médicaux. Il insiste aussi sur le fait que la mission ne va pas aborder le sujet de la psychiatrie et de la santé mentale sous le seul angle des soins sans consentement. Denys Robiliard aborde le sujet avec "un regard de juriste". "Je ne suis pas issu du monde de la psychiatrie. Mais, dans mon métier d'avocat généraliste, j'ai pu en approcher plusieurs aspects, à travers les expertises médico-légales, le dispositif de soins aux délinquants sexuels ou les tutelles et les curatelles", explique-t-il. Il ajoute qu'il a depuis plus de 30 ans une activité militante de défense des droits et des libertés au sein d'Amnesty international, dont il a présidé la section française de 1998 à 2002.