Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des per

Objectif

• d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement à la rentrée 2003 ;
• de mettre à jour le fichier FINESS ;
• de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prises en charge financière, redoublements, etc. ;
• d'établir la statistique des diplômes délivrés en 2003 ;
• de dénombrer le personnel d'encadrement.

Champ

Calendrier

ANNEXE

Enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé

Diffusion de l'enquête par les DRASS

Délai à accorder aux écoles

Traitement de l'enquête par la DRASS

• lorsqu'un centre de formation vient de fermer et avait encore des inscrits l'an passé, il doit encore être recensé au titre des diplômes délivrés en 2003.

Période enquêtée

Recensement des DPAS délivrés par équivalence

Envois effectués par la DRASS

• La disquette accompagnée des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête sera envoyée par courrier ou par mail aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DREES, bureau BPS, pièce 2048, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.

• Un exemplaire des éditions des formations de la santé sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.

• La mise à plat des centres de formation du département, accompagnée des tableaux de totalisation, sera adressée aux différentes DDASS de la région (« à l'attention du correspondant statistique »).

Corrections et mises à jour du fichier FINESS

• les raison sociale et adresse d'un centre de formation doivent être libellées de la même manière pour toutes les disciplines qui sont enseignées, en respectant autant que possible les informations de FINESS ;
• le statut juridique doit concorder avec celui de FINESS.

La formation d'aide-soignant en 2003

Fiche à remplir par la DDASS, correspondant statistique, et à renvoyer à la DRASS, service statistique régional (1)

• NOMBRE DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS D'AIDE-SOIGNANT (DPAS)

• NOMBRE DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS D'AIDE-SOIGNANT (DPAS)

• Nombre total de DPAS délivrés en 2003 (y compris par équivalence) :
• Centres de formation agréés (joindre la liste).