Circulaire DREES/BPS n o 2005-394 du 23 août 2005 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

Objectif

• d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement à la rentrée 2005 ;
• de mettre à jour le fichier FINESS ;
• de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, redoublements, etc... ;
• d'établir la statistique des diplômes délivrés en 2005.

Champ

Procédure d'enquête

Calendrier

Diffusion de l'enquête par les DRASS

Délai à accorder aux écoles

Traitement de l'enquête par la DRASS

• lorsqu'un centre de formation vient de fermer et avait encore des inscrits l'an passé, il doit encore être recensé au titre des diplômes délivrés en 2005.

Période enquêtée

Recensement des DPAS délivrés par équivalence

Envois effectués par la DRASS

• Le fichier contenant les données exportées de la DRASS, accompagné des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête, sera envoyée par mail à Rémy Marquier, ministères de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des solidarités, DREES, bureau des professions de santé, pièce 2014, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

• Un exemplaire des éditions des formations de la santé sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.

• les raison sociale et adresse d'un centre de formation doivent être libellées de la même manière pour toutes les disciplines qui y sont enseignées, en respectant autant que possible les informations de FINESS ;
• le statut juridique doit concorder avec celui de FINESS.

LA FORMATION D'AIDE SOIGNANT EN 2005

Fiche à remplir par LA DDASS - correspondant statistique et a renvoyer à la DRASS - service statistique régional (cf. note 1)

NOMBRE DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS D'AIDE SOIGNANT (DPAS)

Nombre total de DPAS délivrés en 2005 (y compris par équivalence) :

Centres de formation agréés (joindre la liste)