LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 2 no 2006/502 du 29 novembre 2006

Publié le 13/07/2009

Circulaire DHOS/P 2 no 2006/502 du 29 novembre 2006 relative à l’application de l’arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d’accéder au corps des aides-soignants conformément à l’article 5 (2o) du décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié

Date d’application : immédiate.

Références :

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané de la directrice
de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

Actus infirmières