Circulaire DHOS/O1 n o 2005-205 du 25 avril 2005

Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Décrets n o  2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
Circulaire DHOS/SDO n o  228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n o  2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation.
La présente circulaire a pour objet de préciser et compléter les éléments contenus dans l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
Quelle que soit la modalité de traitement considérée, les locaux d'une unité de dialyse doivent, comme tous les locaux de soins, être étudiés de manière à permettre :
-  pour le patient : un confort et une prise en charge adaptée à cette activité ambulatoire et chronique ;
-  pour l'équipe soignante : une bonne organisation du travail et une cohérence des circuits d'hygiène.

1.   Les locaux de soins

Chaque salle de traitement est délimitée, disposée et équipée dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
La disposition et la superficie de ou des salles de traitement où sont installés les postes d'hémodialyse définis à l'article D. 712-128 du code de la santé publique, permettent le respect de l'intimité du patient, la circulation aisée du personnel soignant et l'observation des règles de sécurité sanitaire pour assurer des soins de qualité et une protection optimum des patients et du personnel.
Les métrages minimaux indiqués aux articles 2, 8 et 13 de l'arrêté du ... 2004 sont calculés à partir de la surface totale de la ou des seules salles de traitement et non de la surface totale de la structure de dialyse. La surface des locaux de soins ou de consultation ne devront, par exemple, pas être pris en compte dans cette surface totale.
Je vous rappelle également que la superficie minimum attribuée à chaque poste varie selon que la structure reste à l'identique ou qu'elle correspond à une création, une reconstruction ou un réaménagement. Dans ces derniers cas, la superficie minimale est plus élevée.
En matière d'espace, il est recommandé une distance d'au moins 1,50 mètre entre chaque fauteuil ou lit destiné au patient, lorsque ceux-ci ne sont pas séparés par une cloison fixe ou mobile.

2.   Les locaux techniques

Les locaux techniques du centre d'hémodialyse comportent :
-  un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ;
-  un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
-  un local de pharmacie comportant, notamment, une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
-  un local de traitement d'eau ;
-  un local technique permettant le rangement des générateurs de secours et pouvant servir d'atelier lorsque la maintenance est effectuée par le centre lui-même.
Les locaux techniques de l'unité de dialyse médicalisée comportent :
-  un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
-  un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
-  un local de traitement d'eau, pouvant également servir au rangement les générateurs de secours et faire office d'atelier lorsque la maintenance est effectuée par l'unité de dialyse médicalisée elle-même.
Les locaux techniques de l'unité d'autodialyse comportent :
-  un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
-  un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent ;
-  un local de traitement d'eau.
Les locaux techniques de l'unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale comportent :
-  un local réservé au stockage du linge propre et des consommables ; ce local peut faire office de pharmacie ; il comporte alors, notamment, une armoire à pharmacie fermant à clef et un réfrigérateur fermant à clef ;
-  un local réservé au stockage du linge sale et des déchets, sans communication avec le local précédent.
Les locaux techniques peuvent être regroupés entre les différentes modalités lorsque ces structures sont voisines.

3.   Les locaux de consultation

Les locaux de consultation du centre d'hémodialyse comportent l'accès à un bureau de consultation médicale, ainsi qu'à une salle servant aux entretiens avec l'assistant social, le psychologue ou la diététicienne.
En unité de dialyse médicalisée, l'accès à un bureau de consultation médicale est organisé pour les patients pris en charge dans l'unité. Cette pièce peut également servir aux entretiens des patients avec l'assistant social, le psychologue ou la diététicienne.
Lorsque l'unité de dialyse médicalisée est installée dans le même bâtiment qu'un centre d'hémodialyse, le bureau de consultation médicale et la salle d'entretiens du centre peuvent être utilisés par l'unité de dialyse médicalisée
En unité d'autodialyse, l'accès à un bureau de consultation médicale est organisé pour les patients pris en charge dans l'unité. Cette pièce peut également servir aux entretiens des patients avec l'assistant social, le psychologue et la diététicienne.
Lorsque l'unité d'autodialyse est installée dans le même bâtiment qu'un centre d'hémodialyse ou qu'une unité de dialyse médicalisée, le bureau de consultation médicale et la salle d'entretiens du centre ou de l'unité de dialyse médicalisée peuvent être utilisés par l'unité d'autodialyse.
Les locaux de consultation de l'unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale comportent l'accès à un bureau de consultation médicale.
Lorsque l'unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale est installée dans le même bâtiment qu'un centre d'hémodialyse, qu'une unité de dialyse médicalisée ou qu'une unité d'autodialyse, le bureau de consultation médicale du centre ou de ces unités peut être utilisé par l'unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale

4.   Autres locaux

Dans les centres d'hémodialyse et dans les unités de dialyse médicalisée, les patients ont accès à :
-  une salle d'attente, dont une partie peut être isolée et aménagée pour le repos allongé d'un patient ;
-  des vestiaires avec placards ou casiers individuels ;
-  des sanitaires accessibles aux personnes handicapées ;
-  un lavabo.
Il apparaît souhaitable que dans le cas d'une création, d'une reconstruction ou d'un réaménagement d'un centre d'hémodialyse, celui-ci soit également équipé d'une douche pour les patients.
Dans les unités d'autodialyse, les patients ont accès à :
-  une salle d'attente, qui peut être la pièce servant d'entrée à l'unité si sa superficie est suffisante ;
-  des vestiaires, avec placards ou casiers individuels ;
-  des sanitaires.
Dans les unités de formation et de suivi de la dialyse péritonéale, les patients ont accès à :
-  une salle de soins polyvalente, pouvant servir également aux entretiens des patients avec l'assistant social, le psychologue et la diététicienne ;
-  une salle d'attente ;
-  des vestiaires, avec placards ou casiers individuels ;
-  des sanitaires accessibles aux personnes handicapées ;
-  un lavabo.
Quelle que soit la modalité de traitement considérée, les locaux comportent, pour le personnel, un accès à une salle de repos, à des vestiaires et à un sanitaire.
Les locaux prévus ci-dessus peuvent être communs avec d'autres services de l'établissement (service de néphrologie ou autre modalité de dialyse par exemple) dès lors qu'ils sont situés à proximité.

5.   Le matériel

L'établissement de santé veille à ce que les matériels et les dispositifs médicaux concourant à assurer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale :
-  soient contrôlés lors de leur première mise en service dans l'établissement de santé et lors de toute remise en service ;
-  fassent l'objet d'une vérification de leur bon état et de leur bon fonctionnement avant toute utilisation sur un patient ;
-  fassent l'objet d'une maintenance organisée, adaptée à leurs conditions d'utilisation, conformément aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-5 du code de la santé publique.
Les centres et les unités de dialyse médicalisée doivent être équipés d'un défibrillateur. Pour les UDM il est recommandé l'utilisation d'un défibrillateur semi automatique.
Le bureau O1 se tient à votre disposition pour toute difficulté rencontrée ou tout élément complémentaire souhaité pour l'application de la présente circulaire.

 

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J.  Castex