Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier.
Circulaires modifiées :
Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001/475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Circulaire DGS/2 C n° 2002/268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ; directions de la santé et du développement social de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Dans le cadre de la procédure d'admission en cours dans les instituts de formation en soins infirmiers, il m'apparaît nécessaire de vous apporter les précisions suivantes :
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