CHU de Nantes : un plan de départs volontaires

Le plan, qui a été annoncé en comité technique d'établissement (CTE) en septembre et à chaque agent la semaine dernière dans une lettre, vise à favoriser les démissions en échange du versement d'une indemnité qui variera en fonction de l'ancienneté et sera plafonnée à 41.801 euros nets, a indiqué mardi à l'APM la CGT du CHU.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du décret du 29 décembre 1998 qui "instaure une indemnité de départ volontaire au profit des agents titulaires, stagiaires et contractuels à durée indéterminée en fonction dans un établissement public de santé concerné par une réorganisation agréée par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH)", explique la direction du personnel, dans une note de cinq pages établie par la direction du pôle personnel et relations sociales du CHU, dont l'APM a eu copie.

Plusieurs conditions sont requises au plan réglementaire pour se porter volontaire, comme être en fonction dans l'établissement et non pas, par exemple, en congé parental, justifier d'au moins cinq ans de services effectifs dans la fonction publique hospitalière, avoir moins de 58 ans dans le cadre d'un emploi de catégorie "active" ou moins de 63 ans dans le cadre d'un emploi de catégorie "sédentaire", ne pas être susceptible de bénéficier d'une retraite à taux plein ou par limite d'âge dans les deux ans qui suivent le départ.

L'agent bénéficiaire doit en outre s'engager à ne pas travailler dans un autre emploi d'agent public dans les cinq ans qui suivent sa démission.

"Dans le cas contraire, il sera tenu de rembourser le montant de l'indemnité", souligne la direction.

Le CHU de Nantes a défini également des priorités.

Il choisira ainsi préférentiellement les agents en fin de carrière, les agents en carrières longues, le personnel titulaire d'un grade en voie d'extinction (aides d'électroradiologie, aide de pharmacie, par exemple) et le personnel "dont le départ ne créerait pas de pénurie préjudiciable au fonctionnement des services", indique sa direction dans la note de service.

Le montant de l'indemnité qui sera versée sera calculé à partir du traitement de base indiciaire ou du salaire brut perçu la veille de la démission de l'agent, en tenant compte de son ancienneté.

De cinq ans à moins de 15 ans d'ancienneté, elle représentera 12 mois de salaire. De 15 ans à moins de 20 ans, 16 mois. De 20 ans à moins de 25 ans, 20 mois. Pour une ancienneté de 25 ans et plus, l'indemnité représentera 26 mois de salaire.

L'indemnité sera plafonnée toutefois à 45.735 euros bruts, soit 41.801 euros net, précise la direction dans sa note.

Selon Réseau CHU qui décrit mardi le dispositif, le financement de ces indemnités proviendra du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).

Les agents souhaitant bénéficier de ce plan ont jusqu'au 14 novembre pour faire connaître leur candidature.

Les départs des candidats retenus interviendront entre le 1er mars et le 31 mai 2009.

Ce plan de départs volontaires s'inscrit dans le plan de modernisation et de retour à l'équilibre du CHU, indique la direction.

Le CHU de Nantes a adopté en juin 2008 un plan de retour à l'équilibre pour enrayer la spirale du déficit avec plus de 31 millions d'euros enregistrés fin 2007, rappelle-t-on.

Ce plan prévoit un retour à l'équilibre financier du CHU à la fin 2012 grâce à des mesures fondées sur un développement des recettes, basé notamment sur une reprise de l'activité, une maîtrise des dépenses, dont celles de personnel, et des investissements, et une réévaluation du financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac).

Interrogé par l'APM mardi, le syndicat CGT a estimé que ce dispositif de départs volontaires s'inscrivait dans une logique d'une baisse du nombre d'agents, déjà engagée en 2007 par des non-remplacements de départs à la retraite.