CHU de Nancy : polémiques sur la demande de règlement d'une facture à l'héritier d'une patiente

Le CHU de Nancy a été au centre mercredi d'une polémique en raison d'une demande de règlement d'une facture adressée au fils d'une femme décédée dans l'établissement à la suite d'une erreur médicale, a-t-on appris de sources concordantes.

La mère de Denis Stoeckel avait été opérée en juillet 2002 en neurochirurgie au CHU de Nancy et son opération a été suivie d'un coma accidentel. En janvier 2009, cette femme est décédée à l'âge de 79 ans, a-t-on appris auprès du CHU de Nancy.

Saisi en référé, un tribunal administratif a d'abord débouté Denis Stoeckel estimant qu'il n'y avait pas eu d'erreur médicale liée au décès de sa mère.

Le Tribunal correctionnel de Nancy a pour sa part reconnu une erreur médicale et a condamné un anesthésiste du CHU en juin 2008 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende pour avoir injecté à cette femme une surdose d'anticoagulant, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocate de Denis Stoeckel, Me Elyane Polèse-Person.

L'avocate a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif fin 2008 (demande préalable) pour réclamer des indemnités. "La procédure est en cours", a indiqué l'avocate.

En mars, le CHU a adressé à Denis Stoeckel une facture d'un montant de près de 98.500 euros, qui correspond aux cinq ans et demi passés par sa mère en unité de soins de longue durée.

"Cette demande est parfaitement incongrue. L'usager du service public et victime ne saurait payer les conséquences de sa faute", a déclaré Me Elyane Polèse-Person. Denis Stoeckel a exprimé son indignation dans plusieurs médias locaux mardi et mercredi.

Le directeur général du CHU de Nancy, Philippe Vigouroux, a expliqué à l'APM que l'envoi de cette facture visait à lui "rappeler la nécessité d'appeler l'attention du juge administratif sur la question de la dette pour qu'il tranche".

Mais "devant l'incompréhension soulevée par la procédure suivie à propos de la facture", la direction générale du CHU a annoncé mercredi dans un communiqué que Denis Stoeckel n'aurait "pas à [la] payer (...) tant qu'une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue".

"On peut avoir juridiquement raison et médiatiquement tort et je devais tirer rapidement les conclusions" de cette incompréhension, a-t-il déclaré.