Catégorie A : le protocole d'accord signé sans les syndicats

Les infirmiers pourront faire connaître leur choix d'intégrer ou non la catégorie A de la fonction publique à partir de juin, a indiqué Roselyne Bachelot mardi soir, à l'occasion de la signature officielle du protocole d'accord relatif aux statuts des paramédicaux dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat).

Roselyne Bachelot a réuni mardi soir les organisations syndicales pour la signature du protocole d'accord qui n'a pas recueilli l'unanimité notamment sur ses trois volets les plus sensibles (1,2 et 3) qui évoquent un droit d'option et la suppression du droit à partir à la retraite à 55 ans pour les infirmiers faisant le choix de passer en catégorie A, ce que contestent les organisations syndicales.

Mardi soir, seuls les cinq syndicats qui ont signé l'intégralité (SNCH) ou les trois derniers volets (CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa) étaient présents.

La ministre de la santé s'est félicitée de la signature de ce protocole sur le passage des infirmiers en catégorie A qu'elle a qualifié "d'historique". "Cette reconnaissance, fondamentale des qualifications et des compétences des infirmiers marque la première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels paramédicaux", a-t-elle renchéri.

Elle a souligné que le protocole permettait des "revalorisations d'une ampleur inégalée". "Au terme de cette réforme (...) conduite sur cinq années, les infirmiers seront rémunérés sur des bases très proches des infirmiers spécialisés actuels (...) Cela représentera, à l'issue des opérations de reclassement en 2015 en moyenne une majoration de plus de 2.000 euros nets par an", a-t-elle rappelé.

Elle a signalé que le protocole concernait aussi les infirmiers spécialisés, les cadres et cadres supérieurs de santé, ainsi que les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (Parm).

La ministre a précisé que les infirmiers pourront faire connaître leur choix à partir de juin "entre conserver leur situation actuelle" ou "intégrer la catégorie A de la fonction publique" et ainsi renoncer au droit à la retraite à 55 ans.

Les infirmiers pourront se prononcer jusqu'à fin novembre, a indiqué le cabinet à l'APM, qui a souligné que le droit d'option nécessitait une "modification de la loi".

Il a précisé que seules les organisations signataires pourraient participer au comité de suivi de la réforme.

Alors que le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) est le seul à signer l'intégralité du protocole, la CFDT et SUD ont rejeté en bloc le texte. La CGT n'a pas encore fait connaître officiellement sa position et doit la donner mercredi.

Les syndicats CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa n'ont signé que les volets 4,5 et 6 portant sur le reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, l'accompagnement de l'allongement des carrières et l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux et enfin les spécialisations et accès aux masters et doctorats, rappelle-t-on.