Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une meilleure prise en charge des personnes âgées en prévision d'une éventuelle canicule durant l'été et ce, dès le déclenchement d'une alerte de niveau 2. Elle ne vise que les établissements de la France métropolitaine.
Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) datée de mercredi en précise les attributions et indique que "ces droits de tirage seront réajustés selon les conditions climatiques qui auront été observées cet été dans chaque département". Le réajustement se fera en fonction des informations que les responsables régionaux et départementaux auront fait remonter aux ministères au plus tard le 1er octobre 2005.
La circulaire s'adresse aux responsables des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aux préfets de régions et de départements, ainsi qu'aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass).
Les structures concernées par ces crédits exceptionnels sont "les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ayant des recettes d'assurance maladie ou affichant un Gir moyen pondéré [ndlr: niveau de dépendance"> supérieur à 300", "les services de soins infirmiers à domicile", et "les unités de soins de longue durée", précise la circulaire.
Les crédits viendront "abonder les dotations régionales et permettront de financer le recours à des emplois saisonniers ou intérimaires de toutes catégories de personnel et des heures supplémentaires de personnel permanent de l'établissement", indique la Dhos.
La dotation médico-sociale supplémentaire pour les personnes âgées va représenter un peu plus de 19,5 millions d'euros, et les unités de soins de longue durée (USLD) vont se voir créditées de 6,5 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 26 millions, qui sont attribués "à titre non reconductible".
C'est la région Ile-de-France qui va en être la principale bénéficiaire avec 2,5 millions pour le médico-social et 1,1 million pour les USLD.
UN PLAFOND DE 6% DE LA MASSE SALARIALE D'UN MOIS
Xavier Bertrand et Philippe Bas indiquent dans la circulaire de la Dhos que les établissements pourront procéder "sans attendre" aux recrutements et recourir aux heures supplémentaires nécessaires pour faire face aux besoins des résidents.
"Le surcoût induit par ces mesures d'urgence sera compensé par des crédits exceptionnels de l'assurance maladie dans la limite d'un plafond de 6% de la totalité de la masse salariale d'un mois, toutes sections tarifaires confondues", annoncent-ils.
La Fédération hospitalière de France (FHF) s'est montrée satisfaite de ces annonces.
"Le fait que cela soit évolutif et adaptable en fonction des pré-alertes enregistrées est une bonne chose. Cela permet de la réactivité", a déclaré à APM Santé David Causse, délégué général adjoint de la FHF.
Théoriquement, ce sont les instances régionales qui ventilent les fonds des départements, rappelle-t-il. "Le fait que la circulaire ait pris la précaution de mettre directement les Ddass ainsi que les préfets en capacité d'en faire bon usage témoigne de cette possibilité accrue de réactivité", a-t-il argumenté.
Vendredi, trois départements français ont été placés en niveau 2 d'alerte (Drôme, Haute-Garonne et Rhône)./fr
INFOS ET ACTUALITES
Canicule : 26 millions d'euros pour les soins de longue durée, l'hébergement des seniors et les services infirmiers à
Publié le 18/07/2005
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Source : infirmiers.com
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