Budgets hospitaliers 2011 : 366 millions € d'économies demandés

Les établissements hospitaliers publics et privés vont devoir effectuer près de 366 millions d'euros d'économies en 2011, indique Xavier Bertrand dans la circulaire relative à la campagne tarifaire 2011.

"L'évolution tendancielle des charges des établissements de santé pour 2011 a été évaluée à 3,3%, soit un besoin de financement complémentaire de 2.340 millions d'euros par rapport à l'objectif 2010", explique le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

"Des mesures d'économie à hauteur de 365,7 millions d'euros ont, par conséquent, été rendues nécessaires dans le cadre de la construction de l'Ondam [objectif national de dépenses d'assurance maladie] 2011 pour garantir le taux d'évolution de cet objectif voté par le Parlement à 2,8% ", ajoute-t-il.

Il précise que ces économies portent sur la convergence ciblée (150 millions d'euros), la liste en sus (45,7 millions), le passage de 91 euros à 120 euros du seuil d'application du forfait de 18 euros (70 millions), ainsi que des mesures d'économie générale (100 millions). Ces économies générales sont imputées sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac, 54 millions) ainsi que sur l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam qui finance les activités de soins de suite et réadaptation SSR, la psychiatrie et les unités de soins de longue durée USLD du secteur ex-dotation globale) et l'objectif quantifié national (OQN pour les activités de SSR et psychiatrie privée, 46 millions).

Globalement, les quatre objectifs issus de l'Ondam hospitalier 2011 évoluent comme suit :

• l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
• chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) de +2,75% (45.596 millions d'euros)
• la dotation nationale de financement des Migac de +3,10% (8.294 millions)
• l'Odam de +2,20% (15.768 millions), dont 5.805 millions au titre des activités de soins de suite et réadaptation, 8.631 millions au titre des activités de psychiatrie et 1.040 millions pour les USLD
• l'OQN de +3,35% (2.444 millions), dont 1.826 millions au titre des activités
• de soins de suite et réadaptation et 619 millions au titre des activités de psychiatrie.

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est doté de 347,7 millions d'euros.

La fixation des objectifs de l'Ondam hospitalier se fonde sur une prévision de hausse d'activité de 2,4%, confirme-t-il par ailleurs.

Les tarifs de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) seront eux "légèrement réduits, de 0,2% pour le secteur public avant convergence et de 0,05% dans le privé", confirme-t-il également.

Une réserve de 400 millions d'euros

Indiquant que la hausse de 2,8% de l'Ondam hospitalier fixée pour 2011 représente 2 milliards d'euros de moyens supplémentaires, le ministre confirme que 400 millions d'euros sont mis en réserve afin de "nous prémunir de tout risque de dépassement".

Sur ces 400 millions d'euros, 300 millions sont mis en réserve sur la marge des agences régionales de santé (ARS) pour les aides à la contractualisation (AC), 50 millions sur la marge AC nationale et 50 millions de "crédits issus de la déchéance du FMESPP". Les crédits mis en réserve sur les marges de manoeuvre régionales "pourront être délégués, sous réserve du respect de l'Ondam, en fin de campagne", précise Xavier Bertrand.