Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie

TITRE Ier

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

Chapitre Ier

Le choix des thèmes de formation

Chapitre II

Le choix des actions de formation

Chapitre III

Les actions de formation interprofessionnelle

TITRE II

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

TITRE III

INDEMNISATION DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

Chapitre Ier

Champ d'application

• exercer dans le cadre libéral, sous convention ;
• suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte, et dont la durée est au moins égale à deux journées ouvrables consécutives, dans le cas des formations infirmières ;
• suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte et dont la durée est limitée à une journée ouvrable, dans le cas des formations interprofessionnelles ;
• suivre l'action de formation dans son intégralité.

Chapitre II

Montant de l'indemnisation

Financement

Montant de l'indemnité quotidienne

Chapitre III

Modalités de versement de l'indemnité de formation

• identification du professionnel et numéro d'identification ;
• thème, lieu, dates de l'action suivie ;
• durée de l'action ;
• numéro d'agrément conventionnel de l'action.