LEGISLATION

AVENANT DU 1 JUILLET 2000 Avenant conventionnel entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie

Publié le 23/04/2009

la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée, par Mme Gros, présidente ;
la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux, président,

la Fédération nationale des infirmiers, représentée par Mme Ourth-Bresle, présidente,

    Fait à Paris, le 19 avril 2000.

    Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

    M. J.-M. SPAETH

    La présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole,

    Mme J. GROS

    Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,

    M. RAVOUX

    La présidente de la Fédération nationale des infirmiers,

    Mme M.-J. OURTH-BRESLE

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