Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

    Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ;
    Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
    Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
    Arrête :

    Art. 1er. - Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Cet entretien est destiné à apprécier l'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Une note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire. »

    Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Lorsque, dans une école ou un groupe d'écoles, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des écoles concernées peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres écoles, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans celles-ci. Ces candidats sont admis dans les écoles dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures reçues par une école, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département où est située cette école ou à défaut dans les départements limitrophes. »

    Art. 3. - Le 2° de l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, candidats au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture et les titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, candidats au diplôme professionnel d'aide-soignant, dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil agréée de l'école, fixée en application de l'article 55 du présent arrêté, sur décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et après avis du conseil technique. Toutefois, lorsque des places sont vacantes, que ce soit à l'issue des épreuves de sélection ou suite à des départs en cours de formation, ce pourcentage peut être dépassé sans que le nombre total d'élèves en formation ne puisse excéder la capacité d'accueil agréée de l'école. »

    Art. 4. - L'annexe prévue à l'article 13 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

    Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque mise en situation professionnelle des élèves aides-soignants est évaluée par un infirmier participant à la formation dans l'école dont relève l'élève et un infirmier ou un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture ou une sage-femme ou un éducateur de jeunes enfants ou un cadre de santé, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans et exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle. »

    Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque mise en situation professionnelle des élèves auxiliaires de puériculture est évaluée par une puéricultrice participant à la formation dans l'école dont relève l'élève et une puéricultrice ou une auxiliaire de puériculture ou un aide-soignant ou un éducateur de jeunes enfants ou une sage-femme ou un cadre de santé, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans et exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle. »

    Art. 7. - La dernière phrase de l'article 32 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogée et remplacée par la phrase suivante : « L'évaluation de cette épreuve est assurée par un infirmier participant à la formation des aides-soignants dans une autre école que celle du candidat ainsi que par un infirmier ou un cadre de santé et un aide-soignant exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle, tous trois justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans. »

    Art. 8. - La dernière phrase de l'article 44 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogée et remplacée par la phrase suivante : « L'évaluation est assurée par une puéricultrice participant à la formation des auxiliaires de puériculture dans une autre école que celle du candidat ainsi que par une puéricultrice ou une infirmière ou une sage-femme ou un éducateur de jeunes enfants ou un cadre de santé et une auxiliaire de puériculture exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle, tous trois justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans. »

    Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre et octobre 2004. Toutefois, l'article 2 est applicable dès les épreuves de sélection organisées en vue de la rentrée de février 2004.
    Art. 10. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Principes pédagogiques

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation de l'aide-soignant :

• participer à l'accueil de la personne et de son entourage ;
• situer son action au sein d'une équipe de travail ;
• participer à l'identification des besoins physiques, physiologiques et psychologiques de l'être humain, aux différentes étapes de la vie, et de leurs modifications ;
• appliquer les méthodes et les moyens adaptés à l'exécution de soins en collaboration avec l'infirmier ;
• participer à l'animation et à l'organisation d'activités ;
• collaborer à l'organisation de la vie d'une personne ou d'un groupe de personnes en favorisant, dans la mesure du possible, la participation de celles-ci dans toutes les activités quotidiennes ;
• transmettre ses observations par oral et par écrit ;
• transmettre les connaissances liées à sa fonction et, dans ce cadre, participer à des actions de formation.

Objectifs de la formation de l'auxiliaire de puériculture :

• participer à l'accueil de l'enfant et de son entourage ;
• situer son action au sein d'une équipe de travail ;
• participer à l'identification des besoins physiques, physiologiques et psychologiques de l'enfant, aux différents âges de sa vie, et de leurs modifications ;
• participer à l'identification des ressources propres à l'enfant, à la famille, à l'environnement ;
• appliquer les méthodes et les moyens adaptés à l'exécution de soins en collaboration avec la puéricultrice ou l'infirmier ;
• collaborer à l'organisation de la vie d'un enfant ou d'un groupe d'enfants en favorisant, dans la mesure du possible, la participation de ceux-ci dans toutes les activités quotidiennes ;
• transmettre ses observations par oral et par écrit ;
• transmettre les connaissances liées à sa fonction et, dans ce cadre, participer à des actions de formation.

Durée de la formation

• enseignements théoriques identiques : 8 semaines, soit 280 heures ;
• enseignements théoriques spécifiques : 9 semaines, soit 315 heures ;
• stages identiques : 12 semaines, soit 420 heures ;
• stages spécifiques : 16 semaines, soit 560 heures ;
• congés : 7 semaines.

Caractéristiques de l'enseignement théorique

Caractéristiques de l'enseignement clinique

Contenu de l'enseignement

Enseignement théorique : généralités sur les modules.

Modules identiques :

Modules spécifiques « aides-soignants » :

Modules spécifiques « auxiliaires de puériculture » :

Enseignement théorique : contenu des modules.

Modules identiques 1 à 6.

1. Le concept de soins et les besoins fondamentaux de l'être humain.
2. La démarche de soins.
3. Le dossier de soins.
4. Notions d'anatomie et de physiologie.

1. Généralités :
   • l'infection et le risque infectieux ;
   • moyens de défense de l'organisme ;
   • moyens de prévention.
2. Hygiène environnementale :
   • l'environnement ;
   • l'hygiène des aliments ;
   • l'habitat ;
   • les nuisances ;
   • santé et travail ;
   • protection du personnel.
3. Hygiène individuelle :
   • hygiène de vie ;
   • hygiène corporelle et vestimentaire.
4. Hygiène hospitalière :
   • les infections nosocomiales ;
   • méthodes de destruction des germes :
   • asepsie ;
   • antisepsie ;
   • décontamination ;
   • nettoyage, désinfection et stérilisation du matériel et des locaux ;
   • étude des circuits.

1. Notions de sociologie :
   • le groupe familial ;
   • les groupes sociaux ;
   • l'environnement culturel (rites, habitudes, religions, idéologie...) ;
   • l'adaptation aux changements.
2. Notions de psychologie :
   • généralités sur la psychologie ;
   • relations entre le psychologique et le somatique ;
   • développement affectif, psychomoteur, psycho-social et intellectuel de la personne ;
   • répercussions psychologiques du handicap.
3. Dimension relationnelle des fonctions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture :
   • l'équipe soignante ;
   • les techniques de communication ;
   • les relations au sein de l'équipe soignante ;
   • les relations avec le patient et son entourage.
4. Notions d'ergonomie :
   • principes de base d'ergonomie ;
   • différentes méthodes de manutention.
5. Notions d'informatique.

1. Généralités :
   • définition de la santé publique ;
   • les grands problèmes de santé ;
   • soins de santé primaires ;
   • soins de santé communautaires ;
   • les indicateurs de santé (natalité, mortalité, morbidité...).
2. Politique de santé :
   • la prévention ;
   • les actions prioritaires (lutte contre les toxicomanies, le tabagisme, l'alcoolisme, le SIDA, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose...) ;
   • les populations à risques ;
   • planification familiale et assistance médicale à la procréation.
3. Les structures :
   • organisation du système de santé ;
   • organisation et fonctionnement des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des structures extra-hospitalières ;
   • la sectorisation psychiatrique.
4. Les organisations humanitaires.

1. Notions sur les différentes professions de santé.
2. L'exercice professionnel de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture :
   • le cadre professionnel ;
   • notions sur la fonction publique (hospitalière et territoriale) ;
   • notions de droit du travail ;
   • la place de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture dans une équipe pluridisciplinaire ;
   • responsabilité de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture ;
   • les organisations professionnelles associatives et syndicales.
3. Ethique et déontologie :
   • le secret professionnel et la discrétion professionnelle ;
   • droits de l'homme, droits du malade.

1. Participation aux soins d'hygiène et de propreté.
2. Participation à la surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire.
3. Participation à la surveillance de l'élimination intestinale et urinaire.
4. Participation à l'installation du malade dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap.
5. Participation à l'appréciation des principaux paramètres servant à la surveillance de l'état des patients pris en charge.
6. Participation aux actes visant à assurer le confort du malade.
7. Gestes élémentaires de survie.
8. Participation à l'élaboration et à l'utilisation du dossier de soins.

Modules spécifiques 7 à 12 « aides-soignants ».

1. Notions sur les maladies mentales.
2. Relation avec le malade présentant des troubles du comportement.
3. Participation aux activités occupationnelles.
4. Participation à la réinsertion dans la vie sociale et professionnelle.
5. Notions législatives et réglementaires.

1. Soins en obstétrique :
   • de la conception à l'accouchement : notions biologiques, physiologiques, psychologiques et sociologiques ;
   • l'accouchement ;
   • les suites de couches ;
   • le nouveau-né ;
   • soins d'hygiène et de confort adaptés à la mère et à l'enfant ;
   • notions législatives et réglementaires.
2. Soins en gynécologie :
   • puberté ;
   • ménopause ;
   • notions sur les manifestations pathologiques.

1. Démographie et place de la personne âgée dans la société.
2. La personne âgée : culture, conditions de vie, ressources,...
3. Le vieillissement et ses conséquences :
   • sur les besoins fondamentaux ;
   • sur l'organisme (ostéoporose, baisse de l'acuité visuelle et auditive, insuffisance cardio-vasculaire et respiratoire,...) ;
   • sur le psychisme (démence, sénilité,...).
4. Prévention des manifestations liées au vieillissement.
5. Aide au maintien ou au rétablissement de l'autonomie de la personne.
6. Participation aux activités occupationnelles.
7. Notions législatives et réglementaires.

1. Concept de la mort, approche culturelle et religieuse.
2. Les différentes étapes de l'évolution psychologique du patient en phase terminale.
3. Soins palliatifs, soins d'hygiène et de confort aux personnes en fin de vie.
4. Accompagnement du patient, de sa famille ou de son entourage.
5. Prise en charge des personnes décédées et soutien de la famille ou de l'entourage.
6. Notions législatives et réglementaires (transport des corps, dons d'organe,...).

Modules spécifiques 7 à 12 « auxiliaires de puériculture ».

1. L'enfant :
   • les différents stades de développement ;
   • relation et comportement avec l'enfant.
2. L'environnement :
   • les milieux de vie de l'enfant : influence de la culture, des rites, de la religion... ;
   • la sécurité de l'enfant ;
   • les droits de l'enfant et de sa famille :
   • situation des mineurs maltraités (loi du 10 juillet 1989) ;
   • convention internationale des droits de l'enfant (1990) ;
   • filiation et autorité parentale (loi du 8 janvier 1993).

1. La période prénatale :
   • notions de génétique ;
   • la conception ;
   • vie intra-utérine ;
   • déroulement de la grossesse, modifications physiques et psychologiques ;
   • notions législatives et réglementaires.
2. La naissance :
   • le séjour à la maternité :
   • l'accouchement ;
   • le nouveau-né ;
   • accueil et soins du nouveau-né en salle de travail ;
   • caractéristiques physiques et physiologiques ;
   • besoins et rythmes alimentaires : allaitement maternel, allaitement artificiel, sevrage,...
   • besoins et rythmes du sommeil ;
   • le nouveau-né et les relations avec son entourage :
   • accueil et organisation du séjour du nouveau-né ;
   • potentialités sensorielles et émotionnelles du nouveau-né ;
   • les situations particulières : la naissance d'un enfant prématuré, handicapé, présentant un retard de croissance... ;
   • les séparations précoces (accompagnement de l'enfant et de sa famille) ;
   • les situations pathologiques :
   • notions sur les principaux signes cliniques d'une détresse respiratoire, d'une hypothermie, d'une hyperthermie, d'une hypoglycémie, d'un ictère, d'une infection néonatale... ;
   • notions concernant les malformations congénitales ;
   • notions concernant les difficultés alimentaires ;
   • impact du contexte néonatal sur la famille.
3. Notions législatives et réglementaires (établissement de la filiation, assurance maternité, prestations familiales, aide aux parents en difficulté...).

1. Croissance somatique et maturation, besoins et équilibres alimentaires.
2. Développement psychomoteur et psychologique de l'enfance à l'adolescence et rôle des parents :
   • généralités ;
   • les grandes étapes du développement de l'enfant :
   • les premières semaines de la vie ;
   • la première année de la vie ;
   • les deuxième et troisième années de la vie ;
   • de trois à six ans ;
   • de six ans à l'adolescence ;
   • l'adolescence.
3. Notions de psychopédagogie et activités d'éveil du jeune enfant.
4. Les services d'accueil du jeune enfant (crèche collective, mini-crèche, crèche parentale, garderie, halte-garderie, école maternelle...).
5. Le fonctionnement de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance.
6. La maltraitance (décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités) :
   • identification des signes de maltraitance ;
   • compte rendu aux personnes compétentes des observations effectuées ;
   • accompagnement des enfants en cause et de leur famille.
7. Notions législatives et réglementaires.

1. Dépistage du handicap.
2. Les principaux handicaps : moteur, sensoriel, mental.
3.  Approche psychologique de l'enfant handicapé et son intégration dans les structures d'accueil.
4.   Techniques d'éveil et de communication et participation aux actes de la vie quotidienne.
5.  Accompagnement et soutien psychologique de la famille ou de son entourage.
6. Institutions d'accueil spécialisées ou non.
7. Notions législatives et réglementaires.

1. Concept de la mort, approche culturelle et religieuse.
2. Les différentes étapes de l'évolution psychologique de l'enfant en phase terminale.
3. Soins palliatifs, soins d'hygiène et de confort aux enfants en fin de vie.
4. Accompagnement de l'enfant, de sa famille ou de son entourage.
5. Prise en charge des enfants décédés et soutien de la famille ou de l'entourage.
6. Notions législatives et réglementaires (transport des corps, dons d'organe...).

Enseignement clinique.

Stages identiques :

Stages spécifiques « aides-soignants » :

Stages spécifiques « auxiliaires de puériculture » :