Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-1 à L. 1224-4 et R. 669-1 à R. 669-6 (8-7), R. 668-10 et R. 668-12 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne en date du 19 juin 2002 ;
Vu les avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne des 7 juillet 1999 et 15 septembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon en date du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 7 juillet 1999 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 1999 ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 31 décembre 2001 portant agrément de l'Etablissement français du sang Bretagne ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 7 juillet 2000 et du 22 juillet 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Lorraine et les départements de l'Aube et de la Haute-Marne est modifié comme suit :
Dans le tableau récapitulatif, à la rubrique « Sites de collecte et de distribution », supprimer « collecte » de la colonne « Commentaires » pour le site de Thionville.

Art. 2. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
- au 1 « Les activités de proximité » du II « Les activités transfusionnelles et les activités liées à la transfusion sanguine », les mots : « à l'exception de Béziers, Mende, Auch et Castres » sont remplacés par les mots : « à l'exception de Béziers, Mende et Auch » ;
- dans le tableau récapitulatif, à la rubrique « Immuno-hématologie », supprimer « Castres » de la colonne « Site ».

Art. 3. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit :
Le paragraphe II-2 intitulé « La préparation des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
« A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. »
Le paragraphe II-3 intitulé « La qualification des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
« La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. »
Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant :

NATURE SITE COMMENTAIRES

Art. 4. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Champagne-Ardenne (départements des Ardennes et de la Marne) est modifié par la suppression de l'activité de préparation des produits sanguins labiles du site de Reims et la transformation du site de distribution de Châlons-en-Champagne en dépôt de produits sanguins labiles.
Au paragraphe II-1 intitulé « Les activités de proximité », le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« La distribution reste assurée sur onze sites transfusionnels. Six sites de faible niveau de distribution sont transformés en dépôts de produits sanguins labiles. Il s'agit de Beauvais, Compiègne, Châlons-en-Champagne, Rethel, Vitry-le-François et Vouziers. En revanche, l'ouverture d'un service d'hématologie au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et les difficultés d'approvisionnement de la zone sud (Montreuil) conduisent à ouvrir un site de distribution à Boulogne. »
Le paragraphe II-2 intitulé « La préparation des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
« L'activité de préparation est effectuée sur le plateau technique de Lille. »
Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine est le suivant :

NATURE SITE COMMENTAIRES

Art. 5. - Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud