Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 avril 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.