AP-HP : Le conseil de surveillance a adopté le plan stratégique

Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a adopté mercredi le plan stratégique pour la période 2010-14 par 10 voix pour et 5 contre (élus socialistes et 2 représentants syndicaux). Il a aussi adopté une déclaration dans laquelle il émet plusieurs voeux sur la politique de l'établissement.

Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a adopté mercredi le plan stratégique pour la période 2010-14, par 10 voix pour et cinq contre, les voix contre étant celles des trois élus socialistes (Jean-Paul Huchon, Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Missika) et des deux représentants syndicaux, a indiqué à l'APM son président, Raoul Briet. Il précise qu'avant ce vote, le conseil s'est prononcé sur la demande des élus socialistes d'un report du vote du plan stratégique. Dix membres se sont déclarés opposés à cette demande, compte tenu notamment du fait que cela fait maintenant "deux ans que le travail est engagé", indique Raoul Briet.

Le plan stratégique a été ensuite adopté avec quelques amendements présentés par les deux représentants des usagers.

L'instance a aussi adopté une déclaration de quatre pages présentée par Raoul Briet, demandant des compléments de travail ou des précisions sur certains points. Cette déclaration a également obtenu 10 voix.

Le conseil sera vigilant

Dans cette déclaration dont APM a eu copie, le conseil souhaite que le travail se poursuive sur la définition de la politique de l'AP-HP en matière de participation aux réseaux de santé, d'actions de coopération et de partenariats, de même que les réflexions relatives à l'innovation, à la recherche et aux relations avec les universités.

Il demande que le développement de l'hospitalisation non conventionnelle (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile HAD, notamment), ainsi que les soins palliatifs fassent l'objet "d'une attention prioritaire".

L'instance souhaite également être "informée" des conditions de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'AP-HP et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France qui sera établi sur la base du plan stratégique.

Le conseil demande par ailleurs qu'une "politique d'ensemble ambitieuse et cohérente de cession des actifs non nécessaires aux missions de l'AP-HP soit rapidement définie et programmée sur 2010-14".

Il prévient qu'il "veillera attentivement" aux réorganisations et mutualisations qui sont envisagées, en particulier à l'effort d'accompagnement des professionnels concernés, et que globalement, il entend jouer pleinement son rôle de suivi de la mise en œuvre du plan stratégique.

Une offre de soins graduée en trois niveaux

Le nouveau plan stratégique de l'AP-HP comprend plusieurs volets: un volet médical, un projet de soins et médico-technique, un projet qualité et sécurité des soins, un projet logistique, patrimonial et immobilier, un projet ressources humaines et un programme d'investissements de 2,2 milliards d'euros sur la période, indique l'AP-HP dans un dossier de presse de 28 pages.

La réorganisation qu'il prévoit pour les 37 sites de l'AP-HP et qui a été acceptée par la commission médicale d'établissement (CME) en juillet se fonde sur la création de 12 groupes hospitaliers, qui sera effective début 2011, et vise à proposer une offre de soins graduée selon trois niveaux.

Cette graduation se fera en fonction du type d'activité concernée, le premier niveau correspondant au socle commun à tous les groupes hospitaliers, le second aux activités spécialisées (comme la cancérologie) et le troisième aux activités rares ou de référence.

Cinq activités seront réorganisées en priorité: les services d'urgence et leur aval, les services de soins de suite et de réadaptation (SSR), la pédiatrie, la cancérologie et les plateaux médico-techniques.

La mise en place des 12 groupes hospitaliers servira aussi à faire évoluer l'organisation de la recherche à l'AP-HP.

276 millions d'euros d'économies

La mise en œuvre du plan sera accompagnée d'une démarche "d'efficience" de 313 millions d'euros qui se traduira par "un effort de rationalisation des dépenses" de 276 millions, en particulier grâce à "des mutualisations et des réorganisations au sein des groupes hospitaliers et du siège", et par un objectif d'augmentation des recettes.

L'objectif est que l'AP-HP, dont le résultat principal a enregistré un déficit de 93,5 millions d'euros en 2009, retrouve un équilibre financier avec un taux d'endettement maîtrisé inférieur à 30%, indique l'institution.

Ce retour à l'équilibre doit permettre de restaurer la capacité d'investissement nécessaire à la modernisation de l'AP-HP, l'objectif étant de pouvoir dégager 2,2 milliards d'euros sur les cinq années du plan, dont 1,15 milliard pour des travaux, 500 millions pour des équipements et 500 millions pour les systèmes d'information.

Le plan indique que neuf grandes opérations "structurantes" sont à l'étude et pourraient faire l'objet d'un début d'exécution pendant le plan.

Ils s'agit de la modernisation des réanimations et des blocs opératoires de l'hôpital Henri Mondor (Créteil), d'opérations de regroupement de la biologie et de réorganisation de la pédiatrie spécialisée, du transfert des activités chirurgicales de l'Hôtel Dieu vers Cochin (Paris XIVème), de la modernisation de l'hôpital Avicenne (Bobigny), de la reconstruction partielle de l'hôpital Lariboisière (Paris Xème), de la création d'un centre de cancérologie intégré au sein du GH Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, des opérations de mise aux normes des hôpitaux gériatriques et de la création d'une plate-forme du handicap à l'hôpital Raymond Poincaré (Garches, Hauts-de-Seine).

Deux autres opérations feront l'objet d'études préliminaires d'ici 2014: la reconstruction des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine), éventuellement sur un seul site, et la modernisation des écoles paramédicales.

La prochaine réunion du conseil de surveillance aura lieu le mercredi 13 octobre, a précisé Raoul Briet.

Claude Evin salue le travail réalisé

Prenant acte dans un communiqué de la décision du conseil de surveillance, le directeur général de l'ARS Ile-de-France, Claude Evin, a salué "l'aboutissement de cet important travail qui a mobilisé très largement la communauté hospitalière et qui présente une réflexion en profondeur sur l'évolution des besoins de santé et les adaptations nécessaires de l'offre de soins dans les prochaines années".

"Ce plan stratégique servira de base à la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui devra être conclu entre l'AP-HP et l'ARS", a-t-il confirmé.

Dépêche APM du 15 septembre 2010, légèrement modifiée par Serge Cannasse (rédacteur en chef Izeos).

À noter que les élus socialistes et le maire de Paris dénoncent un "pasage en force" d'un plan " en trompe-l'oeil", qui "ne comporte ni échéancier de réalisations, ni financement, alors que le budget pour 2010, qui prévoit 800 suppressions d'emplois, laisse augurer du pire".

Début juillet, la CME (Commission médicale d'établissement) avait adopté à l'unanimité le projet médical du plan stratégique (projet que les élus socialistes déclarent être "une base sérieuse de travail") et à l'unanimité moins une voix le volet ressources humaines et celui sur les soins infirmiers. Le volet investissements avait été voté avec "l'injonction d'obtenir les crédits supplémentaires permettant à l'AP-HP de conduire l'ensemble des restructurations nécessaires et pour être au rendez-vous de la convergence intrasectorielle en 2012".

Dans le Monde du 16 septembre 2010, Laetitia Clavreul rappelle l'opposition des syndicats et du Mouvement de défense de l'hôpital public à ce plan, notamment à cause des suppressions de personnel envisagées (de 3 000 à 4000 sur 90 000 personnes).