Vers un "véritable droit de visite" pour les seniors en établissement inscrit dans la loi ?

Le Sénat a adopté mardi 12 octobre à l’unanimité (318 voix pour et 27 abstentions) une proposition de loi pour instaurer "un véritable droit de visite" pour les malades et personnes âgées ou handicapées résidant en établissement (Ehpad, foyers, établissements hospitaliers). Portée par Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs du parti Les Républicains, elle entend tirer les enseignements de la crise sanitaire, durant laquelle les visites en établissement ont été interdites, provoquant parfois des situations de grande détresse du fait de l’isolement forcé des résidents. Pendant de longs mois, dans les Ehpad, les foyers pour personnes handicapées ou au sein des établissements hospitaliers, des malades en fin de vie, des personnes âgées, des concitoyens fragiles ont été privés de tout contact, les visites ayant été supprimées, est-il ainsi relevé dans un communiqué du Sénat. Cette proposition de loi a pour objectif de fixer dans le Code de santé publique le droit de ces populations à recevoir leurs proches en visite, afin qu’elles ne soient pas abandonné[e]s à l’isolement, coupé[e] du tout lien avec eux et d’en définir les conditions et les limites. Les établissements devront ainsi fixer des plages horaires journalières de visite et prévoir les conditions justifiant un refus de ce droit. Il reviendrait alors aux médecins chefs de service ou un professionnel qu’ils auront délégué de déterminer si ces visites peuvent représenter une menace pour la santé des résidants. Le texte de loi élargit également le principe d’un "droit de visite inconditionnel" aux personnes "en phase terminale d’une affection mortelle incurable", qui pourront recevoir d’un cercle plus étendu de proches pouvant justifier la prise d’un congé de proche aidant.

Cette proposition de loi intervient alors que la vaccination contre le Covid-19 des personnes les plus âgées a atteint un plateau : 86 % des plus de 80 ans sont ainsi vaccinés, selon le ministère de la Santé. En cause : une difficulté pour le système de santé à atteindre ces personnes, souvent isolées lorsqu’elles ne résident pas dans des établissements d’accueil dédiés. Or, préviennent les autorités sanitaires, ces populations pourraient engorger les services hospitaliers à la venue de l’hiver, l'hypotèse d'une reprise de l’épidémie n’étant pas totalement écartée. Pour l'heure, le texte (déjà soumis à la première lecture de l'Assemblée Nationale le 12 octobre) poursuit le circuit d'examen parlementaire.

La Rédaction Infirmiers.com