Ratio patients/soignant : une loi sera débattue à l'Assemblée

C’est l’une des revendications régulières de la profession infirmière : instaurer des ratios entre de patients par soignants à l’hôpital. En février 2023, les Sénateurs avaient entrouvert la porte à la mise en application d’une telle mesure en votant majoritairement, quoique contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi allant dans ce sens. Portée alors par Bernard Jomier (groupe socialiste, écologiste et républicain, SER), elle avait ainsi recueilli 256 voix pour ; le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), qui défend depuis longtemps la nécessité de fixer un ratio raisonnable, s’était alors réjoui de la position du Sénat. Le SNPI qui s’inscrit donc en soutien des députés qui entendent défendre cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, en décembre prochain. Il en va de la sécurité des patients et des professionnels de santé, estime-t-il dans un communiqué.

Un ratio de 6 patients par soignant 

Le syndicat propose ainsi de limiter à 6 le nombre de patients par soignant. S’il n’existe aucune réglementation internationale fixant un ratio précis et si chaque État demeure donc libre de s’organiser comme il le souhaite, un ratio réduit est toutefois associé à une amélioration du taux de survie et à une réduction des coûts. Car plus les infirmiers ont à prendre en charge un nombre élevé de patients, plus ils se mettent en situation de danger. « Une surcharge de travail entraîne des erreurs et compromet la capacité des soignants à anticiper les signes d’aggravation des patients », souligne-t-il. Un ratio moindre, a contrario, favoriserait une baisse des durées d’hospitalisations, limiterait les ré-hospitalisations, les infections nosocomiales ou encore les effets secondaires des prises en charge. Selon une étude publiée en mai 2021 dans le journal The Lancet, réduire le nombre de patients ne serait-ce que d’un diminuerait le taux de mortalité à 30 jours de 7%.

Limiter les accidents de travail et fidéliser les soignants

Côté soignant, les impacts positifs sont aussi décisifs. Dans un contexte, général, de fuite des professionnels de santé, notamment en raison de la dégradation des contions de travail, il permettrait entre autres de limiter les accidents de travail. Et donc de fidéliser les soignants. « En Californie, où des lois sur les effectifs ont été mises en place, les accidents de travail chez les infirmières ont baissé de 31,6 %, et les postes vacants ont diminué de 69 % », avance le SNPI. En Australie, dans le comté de Victoria, ce sont 7 000 infirmiers qui ont pu être réintégrés dans le système public grâce à une législation de 2015 imposant un nombre maximal de patients par soignant; il est de 4 patients pour un infirmier, de jour, et de 8 patients par infirmier, de nuit. Or, actuellement, les infirmiers français en prennent parfois le double en charge. « Des patients plus âgés et plus dépendants, des séjours hospitaliers raccourcis : les infirmières doivent faire face à une charge de plus en plus lourde dans un temps de plus en plus restreint », déplore Thierry Amouroux, le porte-parole du SNPI.

Un message que les députés qui portent la proposition de loi vont devoir marteler lors de son examen à l’Assemblée nationale. Et ce alors que, dans un contexte où les discussions font rage autour des lois des finances et du financement de la Sécurité sociale, le gouvernement cherche par tous les moyens à diminuer les dépenses publiques.