Le syndicat Résilience condamné par le Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner le syndicat Résilience - dont le nombre d’adhérents déclarés est de 127- et  M. Dechilly, son secrétaire général. En effet, ces derniers appellent dans certains de leurs écrits, notamment sur le site Internet du syndicat, à la désobéissance et au non-respect de la loi en demandant aux infirmiers de ne pas s’inscrire au tableau de l’Ordre ou pour ceux qui sont déjà inscrits de ne pas payer leur cotisation alors que la loi rend son paiement obligatoire. 

Selon la justice, appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers (ONI) constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier.

En savoir plus sur le site de l'ONI