Indus et BSI : face à la CNAM, le SNIIL porte ses revendications

Cette rencontre s’inscrit dans un contexte particulier : depuis plusieurs mois, les IDEL se mobilisent pour protester contre des conditions de travail qui se dégradent, entre inflation qui pèse sur leurs revenus et manque de clarté quant à la facturation de certains actes, notamment dans le cadre du bilan de soins infirmiers (BSI). « Nous demandions à être reçus depuis plusieurs semaines », relate John Pinte, le président du syndicat. La colère exprimée lors de la mobilisation du 19 mars mais aussi l’appel lancé au ministre délégué chargé de la Santé, Frédéric Valletoux, ont certainement décidé Thomas Fatôme, le directeur de la CNAM, à ouvrir le dialogue. Celle-ci s’est simplement engagée à organiser des groupes de travaux avec les trois syndicats représentatifs des IDEL (FNI, Convergence infirmière et Sniil) à partir du mois d’avril.

Une clarification attendue au niveau de la facturation

L’occasion de faire remonter un certain nombre de problématiques sur lesquelles les syndicats d’IDEL alertent depuis des semaines, à commencer par les contrôles et modalités des indus. Selon les départements, les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) « interprètent les textes », avec des différences d’application d’un territoire à l’autre. Conséquences : « on a des IDEL qui ont peur de facturer » certains actes, au risque que leur CPAM leur impose par la suite des indus. Exemple : les prescriptions médicales pour les BSI ne doivent, en théorie, mentionner que le nom du médecin traitant. Mais certaines CPAM demandent également à voir mentionner les week-end et jours fériés, qui demeurent normalement à la discrétion de l’infirmier lorsqu’il établit son plan de soins. « On est dans une situation complètement ubuesque », s’agace John Pinte. « Nous avons une convention nationale, c’est pour qu’elle soit appliquée partout dans les mêmes conditions. » Le Sniil réclame une position claire et unanime pour l’ensemble du réseau de l’Assurance maladie, afin de mettre fin à ce qui est perçu comme « une chasse à l’indu. » « Il y a une telle pression sur les infirmiers libéraux, c’est insupportable », martèle son président.

Côté rémunération, il y a "urgence"

L’autre priorité à traiter concerne le forfait patient lourd du BSI, qui n’est pas adapté à la prise en charge réelle. « Le BSI est une bonne chose », défend John Pinte, « mais les montants ne sont pas suffisants. » Et ont de vraies conséquences sur les patients les plus fragiles, « qui se retrouvent sans infirmier. » « On a la même problématique sur les soins palliatifs, où certains soins ne sont pas cotés », poursuit-il. Il s'agit aussi de revoir le principe de la prescription médicale, qui conditionne sa mise en place mais qui, pour le syndicat, représente une aberration. « C'est complètement incohérent. Réaliser ce BSI fait partie de notre rôle et de nos compétences propres. »Le Sniil réclame de plus un vrai point d’étape sur le déploiement du BSI, notamment afin d’évaluer si celui-ci est correctement facturé.

Quant à la revalorisation des lettres clés, si le syndicat en a fait la demande, tout ne dépend pas de la CNAM, admet John Pinte. « Il faut un vrai déblocage au niveau du ministère. » Mais il y a toutefois urgence : entre la fin des négociations et la signature des avenants, et la publication des décrets, 6 mois sont nécessaires. Or, on estime que les infirmiers libéraux ont perdu 7,3% de leurs revenus en 2022 à activité constante.

L'appel à se mobiliser le 4 avril est, dans ces conditions, maintenu.