Création du Conseil national consultatif pour la biosécurité

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité a été créé suite à des recommandations formulées par l'Académie des sciences en 2008. Cette instance consultative réunit des scientifiques et des autorités de l’État pour éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie. Ce conseil rattaché au ministère de la défense est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Il peut être saisi par les agences et les établissements publics ou reconnus d'utilité publique de recherche. Outre son président, le Conseil est composé du directeur des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères, du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche, du directeur général de la santé, du délégué général pour l'armement du ministère de la défense, du directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur et de six personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de sciences de la vie et de la santé. Ces dernières sont nommées pour cinq ans sur proposition de l'Académie des sciences. Les séances du conseil ne sont pas publiques. L'instance peut néanmoins décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.