Covid-19 : quelle indemnisation en cas de réquisition ?

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 août fixe le montant des indemnisations accordées aux professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Pour les infirmiers comme pour les autres professionnels, cette indemnisation varie en fonction du lieu de réquisition (hors lieu habituel d'exercice ou non) et des horaires auxquels elle est réalisée. Hors lieu d'exercice habituel, pour les infirmiers libéraux (conventionnés ou pas) et pour les remplaçants, le montant est fixé à 36 euros entre 8 heures et 20 heures, 54 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 72 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. Un montant minoré respectivement à 24, 36 et 48 euros pour les professionnels retraités, sans activité ainsi que pour les infirmiers scolaires et ceux exerçant en administration publique (PMI, services dépendant des conseils départementaux ou des communes, assurance maladie...) lorsqu'ils excèdent leur obligation de service. Côté étudiants, le montant est de 12, 18 et 24 euros pour les mêmes tranches horaires, sous réserve que la réquisition soit faite en dehors de leur obligation de service. Une indemnité complémentaire calculée en fonction de la durée de la réquisition et majorée en cas de départ pour l'outre-mer est également prévue pour les professionnels salariés en établissements de santé (publics et certains établissements privés) et en Ehpad. Enfin, et sauf pour les libéraux réquisitionnés dans leur cadre habituel d'exercice, les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la CPAM du département émetteur de la réquisition.

Arrêté du 17 août

La Rédaction Infirmiers.com