Cas de maltraitance à l’Ehpad « La rose des vents » à Gisors

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin 2013, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, condamnent la prise de photographies humiliantes de personnes très âgées ou handicapées, vulnérables, au sein de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « La Rose des vents », du Centre hospitalier de Gisors (Eure). Cet acte constitue une violation des droits élémentaires de la personne et une atteinte particulièrement scandaleuse à la vocation de ces lieux d’accueil - dont on attend qu’ils prennent soin des personnes et assurent leur bien-être.

Dès la connaissance de ces faits, le 4 avril dernier, Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont alerté le Défenseur des Droits. Celui-ci leur a remis le 3 juin 2013 les conclusions de son investigation. Les ministres ont pris acte de ses recommandations. Elles ont ainsi saisi le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie afin que toutes les mesures relevant de sa compétence, en particulier sur le plan de l’organisation, soient prises dans les plus brefs délais. Il a par ailleurs diligenté une inspection, dont les conclusions seront bientôt rendues. Enfin, à la demande des ministres, l’agence a mis en place dès le mois d’avril une cellule de soutien psychologique à destination des résidents, des familles et du personnel.

Les ministres ont également demandé à la direction de l’établissement de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient, dans la mesure où les faits sont établis : les agents concernés ont été suspendus, à titre conservatoire dans le cadre de l’enquête interne réalisée, et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Gisors, laquelle a engagé une enquête.
Les deux ministres rappellent que ce type de délit reste isolé. Il ne doit pas jeter le discrédit sur les directions et personnels des établissements médico-sociaux, qui accomplissent chaque jour leur tâche avec dévouement et professionnalisme.

La bientraitance est un élément fondamental de la politique du gouvernement à l'égard des personnes âgées et handicapées. A cet égard, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti ont installé, en février dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) des personnes âgées et handicapées, dont la mission est de travailler à la lutte contre la maltraitance et à la promotion des droits. Ce comité doit rendre des préconisations sur la maltraitance le 25 juin 2013.