Election présidentielle : le programme santé de François Fillon

Voici les principales mesures en matière d'assurance maladie et de santé proposées par François Fillon, qui a remporté le 27 novembre 2016 la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé avec environ deux tiers des suffrages.

Dans son programme disponible sur son site, François Fillon propose de réaliser 100 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques , à raison d'environ 20 milliards par an pendant cinq ans. La part de la dépense publique dans le PIB passerait d'environ 57% à moins de 50% en 2022. La réduction sera proportionnelle au poids de chaque secteur, soit un tiers pour l'Etat, 20% pour les collectivités territoriales et la moitié pour les administrations de sécurité sociale. Pour ces dernières, il propose plus de 20 milliards de réduction des dépenses sur l'assurance maladie avec une progression des dépenses sensiblement inférieure à 2% et une réforme ambitieuse de la carte hospitalière pour la rationaliser.

L'ancien Premier ministre veut par ailleurs revenir, pour les trois fonctions publiques, à un temps de travail hebdomadaire à 39 heures , permettant de réduire de 500.000 le nombre de fonctionnaires (sans que la répartition soit précisée). Il souhaite aussi le rétablissement d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie, rappelle-t-on.

Centrer les remboursements sur les affections graves ou chroniques

Il émet plusieurs propositions pour pérenniser le financement de notre système de soins et suggère d'instaurer une règle d'or imposant l'équilibre des comptes de l'assurance maladie. Il propose de focaliser l'assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l'assurance privée sur le reste. Les moins favorisés qui ne peuvent accéder à l'assurance privée bénéficieront d'un régime spécial de couverture accrue, ce qu'il a appelé un bouclier de santé, la semaine dernière, lors du débat face à Alain Juppé.

François Fillon propose aussi de créer une agence de contrôle et de régulation de l'assurance de santé privée pour réguler les contrats des complémentaires santé.

Il suggère d'introduire une franchise médicale universelle qui serait fonction des revenus dans les limites d'un seuil et d'un plafond, le reste à payer étant pris en charge par la prévoyance et les assurances complémentaires. Ce dispositif remplacerait le ticket modérateur et la franchise de 1 euro actuelle. Il visera à assurer la responsabilisation financière des patients et à répartir de façon plus juste le reste à charge, est-il écrit.

François Fillon a par ailleurs indiqué à plusieurs reprises qu'il préconisait la suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME) et une réforme de la couverture maladie universelle (CMU).

Améliorer l'organisation de l'offre de soins et supprimer le tiers payant

Selon son programme, il propose d'"améliorer l'offre de soins sur tout le territoire" en accélérant la mise en place des parcours de soins coordonnés entre médecine hospitalière et libérale, en favorisant la création de maisons médicales et de structures de "petites urgences de proximité" et en développant l'hospitalisation à domicile (HAD) et les soins ambulatoires.

Il veut faire du médecin traitant l'acteur central du parcours de soins et lui garantir une juste rémunération à la hauteur de son engagement. Il entend aussi renforcer les incitations pour les médecins généralistes à l'installation dans les zones de déserts médicaux.

Lors de ses interventions, François Fillon s'est déclaré favorable aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) tout en estimant qu'il fallait encourager les accords d'association avec les offreurs de soins privés, et systématiser les partenariats avec la médecine de ville.

Il veut aussi supprimer la généralisation du tiers payant et simplifier les tâches administratives des médecins et les aider à s'informatiser.

Se montrant assez critique sur les agences régionales de santé (ARS), François Fillon propose d'associer davantage les élus, les représentants de patients et les professionnels de santé à leurs décisions pour mieux adapter l'offre médicale aux besoins du territoire.

Il suggère également la création d'une agence nationale de santé (ANS), placée sous la tutelle du ministère de la santé et qui serait une "instance de gestion" intégrant la direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le collège des ARS. Elle associerait les professionnels de santé du secteur libéral et du secteur hospitalier.

François Fillon préconise de renforcer le rôle et les moyens de la Haute autorité de santé (HAS) pour ses missions de définition et de contrôle des pratiques médicales, estimant qu'elle doit également pleinement assurer son rôle médico-économique en définissant des référentiels et en évaluant les politiques de santé sur cette double dimension.

Il souhaite aussi confort[er] le rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Faire du secteur santé un des fleurons français

En matière d'industries de santé, le candidat des Républicains veut faire du secteur santé un des fleurons français, appelant à soutenir l'innovation dans plusieurs domaines. Il cite les biotechnologies, l'étude du génome, les thérapies cellulaires et géniques, et les nanotechnologies réparatrices. Il veut aussi renforcer les échanges avec l'étranger pour revenir au coeur de ce marché de la santé qui est une problématique mondiale.

Sur le financement de l'innovation, il prévoit de renforcer le financement par la Banque publique d'investissement, déverrouiller les critères de financement de façon à partager la prise de risque avec les entrepreneurs, renforcer la politique d'incitation fiscale pour les fonds privés destinés à se porter sur ce type d'investissements risqués.

Il faut à la fois poursuivre la politique des pôles de compétitivité et des investissements d'avenir avec le soutien des pouvoirs publics, poursuit-il.

Il souhaite intégrer la dimension industrielle dans la politique de santé en renforçant la coopération entre le Conseil stratégique des industries de santé (Csis) et le comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF).

Sur le médicament spécifiquement, l'ancien Premier ministre veut favoriser l'accès au marché des produits innovants évoquant une gestion des listes de remboursement via une concertation avec la HAS sur l'évolution du critères d'évaluation de l'innovation à dix ans, et aussi par un accroissement des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et des autorisations de mise sur le marché (AMM) conditionnelles, qui permettent d'accélérer la mise sur le marché des médicaments offrant des avancées thérapeutiques majeures.

Par ailleurs, l'ancien Premier ministre et député de Paris ne compte pas revenir sur le cadre juridique défini par les lois bioéthique de 1994, dans le sens où il souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP) reste interdite aux couples de femmes et aux femmes seules. Il entend maintenir l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) et renforcer les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA. Sur fond de polémique lancée par Alain Juppé, il a assuré qu'il ne remettrait pas en cause la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Par ailleurs, il fait plusieurs propositions dans le domaine médico-social (dépendance et handicap).