INFOS ET ACTUALITES

Compte épargne-temps (CET) à l’hôpital : premières négociations

Publié le 01/12/2011

Bilan de la première séance de négociation en date du 30 novembre 2011 : « un jeu de dupes sur les modalités et une arnaque sur le montant » selon Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC

Le dossier est d'actualité et dépasse aujourd'hui le petit monde hospitalier. Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est quasiment pour demain et quand on connaît l'état actuel des hôpitaux publics, tant en termes de budget que de ressources humaines...

Les premiers chiffres sont sortis dans la presse et à la télévision, notamment ceux concernant les 41.000 médecins des hôpitaux publics, soit 2,1 millions de jours de RTT cumulés. Pour les infirmiers, cela peut aller jusqu’à 70 jours par personne. Travaillant en flux tendus, ils accumulent ces journées sans pouvoir les prendre.

Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC, précise « que les agents de la FPH ont cumulé près de 10 millions de jours, dont 1,3 millions pour la seule AP-HP (document de la direction AP-HP de décembre 2010) et qu’il va donc falloir anticiper la baisse du plafond ».

Le 30 novembre 2011, le ministère de la Santé conviait donc les organisations syndicales à une première réunion de négociations sur les comptes épargne temps dans la FPH. Le ministère envisage de calquer le nouveau dispositif sur celui mis en place fin 2009 dans la Fonction publique d’État (FPE) et en 2010 dans la Fonction publique Territoriale (FPT), avec trois possibilités :

la prise en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique RAFP ;
le paiement des jours (125 euros en catégorie A, 80 euros en catégorie B et 65 euros en C) ;
le maintien des jours de congés dans le respect du plafond global de 60 jours (200 jours actuellement).

Thierry Amouroux qui a participé à cette première séance de négociation poursuit : « le ministère prévoit des négociations jusqu’en février 2012, pour une publication de décret en avril 2012. Les agents auront alors un droit d’option de six mois (comme lors du passage des IDE en catégorie A). Si aucun choix n’est fait, les jours épargnés seront pris en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) ».

Pour le secrétaire général du SNPI CFE-CGC, ces propositions « relèvent d'un jeu de dupes ». Et de poursuivre : « dans le contexte de pénurie actuelle qui va s’aggraver avec le temps du fait des départs en retraite (cinq fois plus de départs cette année chez les infirmières), comment prendre ces jours ? De plus, alors que les hôpitaux déploient des plans drastiques d’économie, où trouver l’argent pour payer ces jours dus ? La seule possibilité pour ne pas les perdre serait de les basculer dans le RAFP pour une retraite dont la date s’éloigne d’années en années... Enfin, 80 euros brut par jour pour l’indemnisation des jours épargnés dans un CET correspond au salaire d’une infirmière débutante. C'est donc la même arnaque qu’en 2008 (pour les 23 millions d’heures qui avaient été accumulées par le personnel non médecin) travailler plus pour gagner moins ! » Un dernier argument qui n'est pas audible aujourd'hui pour les soignants.

Webographie