Le développement professionnel continu "a fait ses preuves" mais reste perfectible

Monique Weber, qui s'apprête à quitter la direction de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), a estimé le 22 juin dernier que ce dispositif "a fait ses preuves" mais reste perfectible.

Instauré par la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, le DPC est opérationnel depuis début 2013 . Il fusionne la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). La loi de santé du 26 janvier 2016 (article 114) réforme le dispositif. En particulier, l'obligation de DPC de chaque professionnel devient triennale et non plus annuelle. L'OGDPC doit être remplacé au 1er juillet 2016 par une Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) aux missions élargies. Sa préfiguration a été confiée à Michèle Lenoir-Salfati .

Monique Weber, qui dirige l'OGDPC depuis 2012, a donc présenté un bilan du dispositif lors d'une conférence de presse. Elle a rappelé que le DPC avait connu des débuts difficiles. Les textes sont parus progressivement, et il a fallu fédérer les différentes professions autour d'un système commun et mettre en place une importante organisation. Parmi les progrès opérés, les délais d'indemnisation des professionnels et des organismes sont passés de 180 jours à 40 jours en moyenne (à compter de la facturation par les organismes, qui eux-mêmes ont réduit leur temps de traitement). Aujourd'hui, il y a un consensus pour dire que le DPC est un outil indispensable au développement de la qualité des soins, parmi d'autres, a assuré Monique Weber. Elle a dit quitter l'OGPDC avec le sentiment d'une mission accomplie et la certitude de passer le relais dans les meilleurs conditions que l'on puisse trouver. L'organisme a construit des fondations solides et l'agence ne peut qu'aller plus loin, a-t-elle renchéri. Certes, les objectifs assignés au DPC à l'origine ne sont pas remplis intégralement car cela demande encore plus de temps, a-t-elle concédé. Il s'agissait de permettre à tous les professionnels de santé de suivre un DPC par an, de favoriser le pluriprofessionnel et faire que les formations aboutissent à une amélioration des pratiques.

Le format "non présentiel" est de plus en plus plébiscité notamment par les infirmiers...

Depuis 2012, 186.110 professionnels de santé (libéraux ou en centre de santé) ont suivi au moins un programme de DPC, soit 45% de la population éligible au financement par l'OGDPC, indique celui-ci dans un document de bilan publié mercredi. Il ne présente pas de chiffres équivalents pour les hôpitaux, où le DPC n'est pas géré par l'OGDPC. Le taux d'inscrits oscille entre 34% chez les chirurgiens-dentistes de ville et 91% chez les pharmaciens, en passant par 39% des kinésithérapeutes, 50% des médecins et 52% des infirmiers. Monique Weber a rappelé qu'un professionnel ne s'expose pas à une sanction s'il ne participe pas au DPC. A titre personnel, elle a jugé préférable de s'en tenir à des incitations car la coercition pourrait conduire certains professionnels en fin de carrière à cesser plus tôt leur activité. Elle a décrit une progression régulière des inscriptions, qui ne semble pas infléchie sur 2016 par le passage à l'obligation triennale. Le dispositif a été victime de son succès, la hausse des inscriptions entraînant une fermeture des enveloppes budgétaires de certaines professions avant la fin de l'année, a rappelé la directrice. Toujours à titre personnel, elle a noté qu'il serait possible de diminuer les forfaits versés afin de former davantage de professionnels, et de moduler leur montant suivant la forme que prend chaque formation. Avec la réforme, ce sont les sections professionnelles qui auront "la main" sur ces forfaits, alors qu'actuellement, ces décisions ne peuvent être prises qu'avec l'Etat et l'assurance maladie, a précisé Monique Weber.

Le DPC est un dispositif commun au 1.7 millions de professionnels de santé en France, tous modes d'exercice confondus...

Le contrôle de la qualité, "talon d'Achille" actuel

La réforme du DPC va permettre d'aller plus loin avec des outils plus adaptés, a-t-elle poursuivi. Il s'agira en particulier de remédier au talon d'Achille actuel: le contrôle de la qualité des programmes. Dans chaque profession, la commission scientifique indépendante (CSI) évalue l'organisme de DPC à partir d'un programme témoin, en examinant notamment les méthodes prévues. Un organisme peut construire un très bon programme, mais après son évaluation, il peut déposer des programmes qui ne sont pas forcément de la même qualité scientifique et pédagogique, sans être inquiété. Certains organismes en petit nombre (peut-être 2% à 3% du total, a estimé Monique Weber) proposaient jusqu'ici des programmes pas très sérieux. Elle a évoqué des formations à visée un peu sectaire, des utilisations de l'hypnose éloignées des bonnes pratiques, ou encore des massages thaïs effectués à Bali. Dans le cadre de la réforme, les CSI vont évaluer un échantillon des programmes suffisamment important pour avoir un reflet fidèle de l'activité des organismes et améliorer les contrôles, a souligné Monique Weber.

Elle a signalé que les CSI donnent déjà 46% d'avis défavorables lors des évaluations des organismes. Le rejet de leur candidature s'explique pour beaucoup d'entre eux par leur incapacité à prouver leur indépendance financière vis-à-vis des industries de santé.

3410 organismes enregistrés, 81 000 programmes déposés, 240 000 comptes personnels de professionnels de santé créés, 500 000 inscriptions à un programme entre 2012 et 2015...

Monique Weber a observé que la réforme recentre le DPC sur "le coeur de métier" des professionnels, c'est-à-dire le soin. Alors qu'auparavant, l'OGDPC pouvait par exemple financer des formations de libéraux à la nomenclature de l'assurance maladie, ce n'est plus possible. Les professionnels peuvent cependant se tourner vers d'autres financeurs, comme le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL). S'agissant de la pluriprofessionnalité des formations, Monique Weber a salué le fait que sur plus de 80.000 programmes de DPC enregistrés, 56% portent sur au moins deux professions, ce qui permet de former des binômes (médecin-infirmier, pharmacien-préparateur, etc.). Les textes d'application de la loi de santé concernant le DPC ne sont pas encore parus. Aux dernières nouvelles, le décret principal était en cours d'examen par le Conseil d'Etat, a rapporté Monique Weber.

La directrice va quitter l'OGDPC au 30 juin. Agée de 65 ans, elle est en mesure de prendre sa retraite, mais elle n'a "pas encore décidé" si elle rechercherait un nouveau poste après l'été.

• Document de bilan de l'OGDPC 2012- 2016