Stérilisation : des centaines d'hôpitaux hors normes

Le Code de la santé publique prévoit que les pharmacies hospitalières (dites à usage intérieur) peuvent être autorisées à pratiquer la stérilisation, des préparations hospitalières, des préparations de radiopharmaceutiques et à délivrer des aliments diététiques, sous réserve qu'elles le font selon des normes de "bonnes pratiques".

L'autorisation est délivrée par les préfectures sur la base de l'avis du Conseil de l'Ordre et de celui des DRASS (Directions générales des affaires sanitaires et sociales).

Pour s'acquitter de la tâche que lui avait confiée le législateur, l'instance ordinale a fait appel à des experts visiteurs parmi les pharmaciens hospitaliers qui devaient répondre à 1.448 demandes d'avis.

Ces avis ont été rendus après estimation de la conformité des locaux et des circuits, de la performance du matériel, du nombre et des compétences du personnel.

Selon de premiers résultats, les avis défavorables prononcés par l'Ordre se comptent en centaines, reconnaissent les deux représentants de l'instance ordinale chargés de la mission.

"Certains préfets nous suivent, d'autres reconnaissent des non conformités mais laissent un délai pour une mise aux normes et confient donc la stérilisation à la Pharmacie à usage intérieur alors qu'elle n'est pas conforme, ce qui soulève des inquiétudes importantes avec un problème de responsabilité", indique à Reuters Santé, Marie-Thérèse Brandon de l'Ordre des pharmaciens.

"S'il se produit un accident -une infection nosocomiale- pendant le délai fixé avant que les travaux de conformité soient achevés, le pharmacien est responsable", explique-t-elle.

Pour les établissements qui ont reçu des avis défavorables, cela signifie qu'à partir du 1er février, il n'est plus possible de pratiquer l'activité de stérilisation à moins d'être dans l'illégalité. Parmi les solutions, figure le recours à la sous-traitance.

DES ANOMALIES "INADMISSIBLES"

Parmi les anomalies les plus souvent constatées apparaît en premier lieu le manque de personnel pour assumer cette mission optionnelle.

La procédure d'évaluation a également mis en lumière des situations préoccupantes pour certains pharmaciens. Plusieurs professionnels ont été licenciés, dans des structures privées, parce qu'ils refusaient d'engager leur responsabilité sur une stérilisation non conforme malgré la mise en demeure parfois assortie de menaces de leur direction. Des plaintes pour licenciement abusif ont été déposées. "C'est choquant", estiment les représentants de l'Ordre.

A Paris, quinze établissements ont reçu des avis défavorables partiels sur l'une au moins de ces activités, indique le porte-parole de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, sans citer d'établissements. Mais les plus grands sont concernés dont la Pitié-Salpêtrière.

Interrogé jeudi sur ce sujet, Jean-François Mattei, ministre de la Santé a souhaité que les mises aux normes interviennent dans "les délais les plus proches"