Santé et dépendance : les propositions du candidat Hollande

Voici aujourd'hui la synthèse des propositions du candidat socialiste François Hollande, arrivé en première position avec environ 28,6% des voix, à l'issue du premier tour de l'élection présidentiellele le 22 avril 2012, dans le domaine de la santé, de la dépendance et du handicap. Même exercice à venir demain matin pour le candidat Sarkozy.

Hôpital et ARS

• imposer un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence, notamment en créant de nouveaux Smur dans les zones les plus isolées et en mettant en place des transports héliportés dans les zones de montagne et les territoires ultramarins ;
• favoriser les projets de santé territoriaux en lien avec les hôpitaux ;
• réintroduire la notion de service public hospitalier ;
• simplifier les conditions juridiques des coopérations ;
• réformer la tarification à l'activité (T2A) et la compléter par un financement des missions d'intérêt général ou des missions sociales; supprimer la convergence tarifaire public/privé ;
• négocier un "nouveau pacte social" pour les personnels hospitaliers, prenant en compte la promotion sociale, les conditions de travail et les contraintes liées aux nouvelles organisations territoriales ;
• doter chaque établissement de santé d'un centre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG);
• faire voter une nouvelle loi sur la santé mentale, garantissant "l'accessibilité du système de soins en santé mentale, à renforcer le dépistage et les capacités en établissement" ;
• renforcer la démocratie à l'intérieur des ARS.

Assurance maladie et complémentaires

• fixer un Ondam autour de 3% par an sur 2013-17 et atteindre l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2017, en supprimant notamment des niches sociales et en élargissant l'assiette de prélèvement ;
• expérimenter le tiers payant en ville ;
• lancer un débat sur la place et le rôle des complémentaires ;
• permettre aux mutuelles de contractualiser (par conventionnement) avec les professionnels de santé afin de favoriser l'accès aux soins
• rétablir une taxation fortement différenciée entre les contrats complémentaires dits solidaires et responsables, et les autres.

Soins de ville

• réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins en développant l'offre de premier recours, notamment en créant des pôles de soins de proximité, adossés éventuellement à des hôpitaux ;
• créer des pôles santé de proximité et organiser un accès à un service d'urgence en moins d'une demi-heure en tout point du territoire ;
• instaurer à titre expérimental du tiers payant chez les médecins de premier recours ;
• compléter le paiement à l'acte par une part forfaitaire accrue ;
• relever le numerus clausus des médecins ;
• revaloriser la filière de médecine générale ;
• encadrer l'installation des médecins de secteur 2 dans les zones surdotées et instaurer une politique d'incitation administrative à l'installation dans les zones sous-dotées de jeunes médecins ;
• encadrer strictement les dépassements d'honoraires (négociation pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région et mesures législatives en cas d'échec);
• supprimer le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME).

Médicament

• baisser le niveau de consommation et des prix des médicaments, relancer le recours aux médicaments génériques ;
• moduler le CIR afin qu'il profite plus aux PME ;
• mettre en place un environnement administratif qui accélère et simplifie les procédures de recherche clinique ;
• modifier la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament notamment sur la déclaration des conflits d'intérêts, l'obligation pour chaque nouveau médicament d'être soumis à des essais comparatifs avec les médicaments existants avant sa mise sur le marché et la possibilité pour les victimes d'un médicament d'engager une action de groupe ;
• soutenir les entreprises innovantes et de biotechnologie en agissant sur la fiscalité et le financement.

Santé publique

• lancer un Plan national de santé publique pour l'enfant et l'adolescent ;
• reconduire le Plan cancer et le Plan Alzheimer (en revoyant certaines mesures du plan 2008-12);
• créer un "forfait contraception" pour les mineures ;
• renforcer la médecine scolaire ;
• installer un centre d'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans chaque hôpital ;
• reformer le dispositif de lanceurs d'alerte et les conflits d'intérêts pour prévenir les crises sanitaires ;
• permettre des actions judiciaires collectives ;
• expérimenter de nouvelles actions pour la réduction des risques des usagers de drogues ;
• lancer un plan spécifique pour la santé des personnes incarcérées ;
• créer un prélèvement sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac et mettre en place un paquet neutre.

Dépendance/handicap

• financer un cinquième risque par une cotisation spécifique pour financer la perte d'autonomie ;
• doubler les plafonds de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes les moins autonomes (GIR1 et GIR2), pour un coût évalué à 220 millions d'euros, et financer à hauteur de 140 millions d'euros l'adaptation de 80.000 logements par an pour favoriser le maintien à domicile ;
• lancer un nouveau Plan Alzheimer dès 2013, en revoyant certaines mesures du plan 2008-12 ;
• évaluer le dispositif d'accueil de jour ;
• créer un congé adapté, un plan d'aide et de formation pour les aidants ;
• développer une approche de la perte d'autonomie, indépendamment de l'âge, mettre en place des maisons de l'autonomie.

Bioéthique

• modifier la loi Leonetti sur la fin de vie et accorder une aide médicalisée à mourir ;
• autoriser l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes ;
• autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.