Prélèvements dans les cabinets infirmiers : Bertrand s’en mêle !

Rappelant que l’abrogation de l’ordonnance du 13 janvier 2010 doit être validée par le Sénat, il souhaite son maintien, mais avec examen des « difficultés » qu’elle soulève.

L’ordonnance du 13 janvier 2010 porte sur les laboratoires de biologie médicale. Elle est soutenue par la plupart des organisations de biologistes libéraux et hospitaliers, pour qui elle constitue un premier pas vers la réforme de la biologie médicale. Elle est notamment vue comme une garantie contre l’appropriation des laboratoires par des entreprises privées non dirigées par des professionnels de santé (alors que les dispositions européennes sur la concurrence ouvrent cette possibilité).

Elle contient également des mesures portant sur l’accréditation des laboratoires de biologie. C’est dans ce cadre que prend place une interdiction de fait des prélèvements sanguins au cabinet des infirmières libérales si la totalité de l’ordonnance est validée par décrets.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (ce qui peut paraître étrange à qui n’est pas averti des usages parlementaires), les députés ont récemment voté pour son abrogation (9 février 2011), au motif qu’elle contient plusieurs dispositions non souhaitables, dont celle portant sur les prélèvements en cabinet. Le SNIIL s’en est félicité. Mais, donc, pas les biologistes !

Mais la décision des députés ne suffit pas : la loi doit passer par le Sénat. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, vient d’y déclarer : « Il n'est pas question (…) de supprimer cette ordonnance qui permet d'organiser le fonctionnement de la biologie dans notre pays.» En revanche, il a reconnu qu’il faut « retravailler sur certains points spécifiques », dont « les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral. »

Mais comme ce sont les députés de son camp qui ont voté l’abrogation de l’ordonnance, il a tenu à expliquer leur vote : ils ont « voulu donner un signal afin de soulever plusieurs difficultés posées par cette ordonnance. » Voilà qui est fait. Reste à détricotter l’ordonnance pour l’examiner point par point. Il aurait peut-être fallu commencer par ça …

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com