Les professionnels de santé face aux violences

Selon le rapport du médiateur de la République, "la violence continue de s'introduire au coeur de l'hôpital aux dépens des professionnels de santé," qui sont à l'origine de 18 % des requêtes présentées.

Le médiateur de la République a publié son rapport d'activité 2010 portant sur son pôle santé et sécurité des soins (25 janvier 2011), créé en 2008 : 13.723 requêtes ont été enregistrées (ndlr Infirmiers.com : soit deux fois plus qu'en 2009), dont 80% avaient été adressées par le numéro de téléphone vert dédié. Près de 40% d'entre elles ont concerné un événement indésirable médical ou chirurgical, 20% un état de maltraitance ou de violence, 14% une insatisfaction du patient, 14% des infections associées aux soins, 9% le non-respect des droits des patients et 2% des événements liés à un produit de santé.

Les demandes portent sur un besoin d'éclairage sur un cas individuel (55%), une demande de médiation (20%), une information juridique (15%) et un témoignage ou une alerte (10%). Près de 18% des requêtes proviennent de professionnels de santé. Au total 2.175 dossiers ont nécessité une analyse approfondie et/ou une rencontre physique des acteurs concernés.

Les grandes tendances montrent que le défi de la maltraitance dans les établissements de santé n'est "désormais plus nié" et fait l'objet d'une "prise de conscience collective" mais le médiateur a observé que "la violence continue de s'introduire au coeur de l'hôpital aux dépens des professionnels de santé". Il alerte sur le phénomène d'"usure" et de "burn-out" des professionnels de santé et rappelle qu'il a créé pour cela en septembre 2010 une cellule d'accompagnement et de soutien des professionnels qui peut intervenir après un événement traumatique grave (accident médical, tentative de suicide, accident grave, violences) lorsqu'il y a une rupture de dialogue sans perspective de solutions.

Améliorer l'accès au dossier médical

L'accès au dossier médical fait partie aussi des sujets de saisine et le médiateur a relevé pour ce thème deux difficultés principales : le non-respect du délai de huit jours pour communiquer les informations demandées et le manque de détails dans les informations transmises.

Il recommande de donner un caractère directif à un courrier du 27 mars 2007 du ministère de la santé qui invitait l'ensemble des établissements de santé à désigner en leur sein un représentant chargé d'instruire les plaintes relatives aux communications de dossiers médicaux. Il fait remarquer que "les établissements ayant donné suite à cette recommandation, notamment par la désignation d'un médecin en tant que référent, ont constaté, de fait, une diminution de ce type de plaintes, traitées souvent avec succès dès leur manifestation". Il propose aussi de compléter la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades pour lui faire préciser le contenu minimum d'une communication sollicitée par un ou plusieurs ayant-droit en fonction du ou des motifs qu'ils invoqueraient et qui auraient été reconnus comme légitimes.

Le médiateur a constaté aussi que les structures de médiations locales, telles que les commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, avaient "fait des efforts" mais qu'elles n'étaient pas encore "assez visibles".

La loi Léonetti reste méconnue des soignants

Le médiateur fait remarquer que la loi d'avril 2005 sur la fin de vie reste "méconnue" des soignants et "encore plus des familles". La procédure de désignation d'une personne de confiance et celle de la rédaction de directives anticipées restent peu appliquées.

Le médiateur a pointé aussi dans son rapport annuel des problématiques qui persistent comme l'engorgement des urgences, le manque de connaissance des usagers sur les droits de patients en psychiatrie, l'absence de reconnaissance du signalement d'événements indésirables par les personnels, l'expansion de pratiques non conventionnelles et les problèmes d'accès aux soins pour les détenus.