Installation dans les zones très sous-dotées : satisfaction de l’Assurance maladie

Les dispositifs d’incitation à l’installation des infirmières libérales dans les zones très sous-dotées semblent porter leurs fruits : presque 11 % de plus. Ces résultats confortent les partisans d’une solution conventionnelle aux problèmes de démographie des professions de santé.

En avril 2009, les quatre syndicats infirmiers libéraux signaient un accord conventionnel avec l’Assurance maladie dont l’avenant 1 visait à promouvoir l’installation des professionnels dans les zones très sous-dotées (« contrat santé solidarité »). Il prévoyait une aide à l’équipement de 3 000 euros par an pendant 3 ans et une prise en charge des cotisations d’allocations familiales (en moyenne, 2 760 euros par an).

Les syndicats acceptaient que dans les zones sur-dotées, toute nouvelle installation ne soit possible qu’en remplacement d’un infirmier déjà installé. La convention était saluée par de nombreux observateurs comme un modèle à suivre pour les autres professions de santé, en particulier les médecins libéraux, traditionnellement très réticents à toute régulation de leur installation.

Le dispositif doit être évalué au plus tard en juin 2011. Un résultat positif plaiderait pour une solution conventionnelle aux problèmes de démographie des professions de santé, contre une solution type « schéma opposable » : il s’agirait alors d’imposer des contraintes d’installation. Écartée dans la loi HPST (Hôpital patients santé territoires), cette dernière est soutenue par le CISS (Collectif interassociatif des associations de patients) et par certains politiques.

Les premières estimations semblent prometteuses. Au cours d’une conférence de presse tenue le 21 octobre 2010, Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Assurance maladie, a présenté les résultats enregistrés entre avril 2009 et janvier 2010 : dans les zones sous-dotées, les effectifs des infirmiers libéraux ont augmenté de 10,6 % alors qu’ils ont diminué de 3 % dans les zones sur-dotées.

De plus, le dispositif « n’est pas coûteux » , « 2 millions d’euros en année pleine », a précisé Jean-Marc Aubert (CNAMTS).

Frédéric van Roekeghem souhaite « amplifier » les zones concernées au moment du renouvellement de l’accord (avril 2011) : « Soit il s'agira d'étendre l'accord à d'autres zones, soit il s'agira de revoir le classement. » En effet, les zones très sous-dotées représentent 5 % de l’ensemble des zones identifiées et sont principalement situées dans le centre de la France, alors que le nord, l’est et le centre du pays manquent aussi d’infirmières. Les zones sous-dotées représentent 12 % du territoire.

Par ailleurs, l’un des syndicats signataires, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) « ne remet pas en cause le principe même de l’accord », mais « tient à exprimer sa perplexité en regard de l’hétérogénéité comportementale des directeurs de CPAM », précisant : « le Directeur de la CPAM du Vaucluse refuse arbitrairement des conventionnements contre l'avis de la commission paritaire départementale, alors même que toutes les conditions sont réunies pour autoriser le conventionnement. »

Il plaide pour le « rétablissement du paritarisme contraignant les Directeurs de CPAM à se conformer aux décisions des commissions paritaires départementales. »

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com