Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé envisage de réserver certains actes aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Ibode), dans le cadre d'une évolution de leur métier, a-t-on appris le 21 février 2012 auprès du ministère.
Alors que les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (Iade) bénéficient déjà d'une exclusivité d'actes, ce n'est pas le cas des Ibode, ni des puéricultrices, rappelle-t-on.
Dans un courrier du 8 février 2012, dont l'APM a eu copie, le directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, François-Xavier Selleret, a sollicité l'avis de la Fédération des spécialités médicales (FSM) en vue de "confier aux Ibode diplômés, sur prescription médicale et le cas échéant en présence de l'opérateur, des actes sous exclusivité d'exercice".
La FSM fédère les conseils nationaux professionnels (CNP), qui réunissent des professionnels issus des organismes représentatifs de chaque spécialité (sociétés savantes, syndicats, collèges...), précise-t-on.
François-Xavier Selleret constate dans le courrier que les Ibode "partagent le même décret d'actes que les infirmiers non spécialisés", tout en bénéficiant "de connaissances et d'aptitudes plus importantes".
"Il arrive que les Ibode assistent les chirurgiens sur certains actes ne figurant pas dans le décret, actes sur lesquels ils sont devenus compétents", observe-t-il également.
Le ministère demande donc à la FSM et aux CNP de chirurgie "quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux Ibode diplômés" et soumis à l'exclusivité d'exercice. Chaque chirurgien pourrait, "s'il le souhaite, et en toute légalité, en prescrire l'exécution à un Ibode".
"Le cas échéant, quelles restrictions ou conditions devraient être posées, au-delà du principe de la prescription médicale, pour chacun de ces actes?", ajoute François-Xavier Selleret. Il évoque la présence physique du chirurgien, ou sa possibilité d'intervenir à tout moment.
Les réflexions du ministère portent "notamment" sur 10 types d'actes. Il s'agit de:
- la pose d'un drainage sus-aponévrotique et la fixation des drains ;
- la fermeture cutanée et sous-cutanée ;
- le déclenchement des rayonnements à visée de contrôle radioscopique ;
- les activités d'ablation de drains pleuraux et médiastinaux, et d'électrodes temporaires de stimulation (notamment du myocarde) en postopératoire ;
- les activités de parage et de suture de plaies au sein des services d'urgences ;
- l'installation chirurgicale ;
- le premier sondage vésical chez l'homme en cas de rétention ;
- le repérage d'incision ou du site opératoire ;
- la pose de système d'immobilisation après réduction ;
- la réalisation de pansements complexes.
Nouveau métier d'assistant de chirurgie
Le ministère envisage en outre "le développement de formations complémentaires accessibles aux Ibode", en s'inspirant du rapport Hénart de 2011 sur "les métiers en santé de niveau intermédiaire".
"Existe-t-il des besoins de sur-spécialisations et de pratiques avancées dans la fonction d'Ibode, et si oui lesquels ?", demande François-Xavier Selleret.
Il souhaite connaître l'avis des CNP concernant la création "d'un ou de métiers d'assistant de chirurgie", et pose la question des champs, types d'établissements ou de spécialités dans lesquels ce ou ces métiers pourraient être expérimentés.
Le ministère n'envisage pas d'allonger les études d'Ibode, de 18 mois actuellement. Le courrier indique que la réingénierie des formations paramédicales "n'a pas pour vocation de rallonger la durée des études, mais de mieux organiser les enseignements" en vue d'une reconnaissance universitaire et européenne.
Dans le compte rendu d'une réunion avec le cabinet de Xavier Bertrand, publié le 27 janvier 2012 sur son site internet, l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Unaibode) a indiqué, citant Clara de Bort, conseillère technique chargée des professions de santé, que "l'évolution du métier" d'Ibode pourrait être "actée officiellement avant mai 2012".
Un projet de décret soumis à concertation prévoit par ailleurs de supprimer les deux ans d'expérience requis pour s'inscrire en formation d'Ibode, rappelle-t-on.
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