Equipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé

Une instruction publiée le 27 décembre dernier précise le rôle et les modalités de création des équipes de soins primaires (ESP) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ainsi que l'accompagnement apporté par les agences régionales de santé (ARS).

Les ESP et les CPTS ont été créées par la loi de santé du 26 janvier 2016 (respectivement aux articles 64 et 65).

L'équipe de soins primaires (en GRAS) est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours. Ils doivent élaborer un projet de santé qui a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, selon la loi.

L'instruction, rédigée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et datée du 2 décembre 2016, explique qu'une ESP peut prendre la forme d'une maison ou d'un centre de santé, mais aussi revêtir d'autres formes de coopération, plus légères. Dans ce cas, le projet transmis à l'ARS devra a minima décrire, outre l'objet de l'ESP [...], les membres de l'ESP, les engagements des professionnels sur les modalités du travail pluri-professionnel: organisation des concertations, protocole(s) pluri-professionnel(s), dispositif d'information sécurisé permettant le partage des données [...] et les modalités d'évaluation de l'amélioration du service rendu.

L'initiative de créer une ESP peut revenir à tout professionnel de santé impliqué dans les soins de premier recours (médecins généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, professionnels de la protection maternelle et infantile…). Le projet couvre des thématiques variées, issues du choix de ses membres: prise en charge de personnes vulnérables (qu'elles soient âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques), soins palliatifs à domicile, réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d'ouverture des cabinets…, suggère la DGOS.

La communauté professionnelle territoriale de santé (en GRAS) a une approche populationnelle. Contrairement à l'ESP, son projet de santé ne vise pas seulement à améliorer la réponse à la patientèle de chaque acteur mais aussi à organiser la réponse à un besoin en santé sur un territoire. Selon la loi, la CPTS est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs [ESP], d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours [...] et d'acteurs médico-sociaux et sociaux. Ce dispositif remplace celui des pôles de santé, tandis que les maisons de santé hors les murs sont assimilées à des ESP, commente la DGOS. Il n'y a pas de forme juridique privilégiée pour cette formalisation, qui est laissée à l'appréciation des professionnels concernés, ajoute-t-elle.

Les rubriques attendues dans le projet de santé sont assez similaires à celles citées pour les ESP. Il doit notamment préciser le territoire d'action de la communauté. La participation des acteurs essentiels à la CPTS [...] en garantira la crédibilité, mais il n'est pas attendu une participation exhaustive des professionnels d'un territoire, indique la DGOS.

La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours. Pour ce faire, elle a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Les ARS dans un rôle "facilitateur"

Les projets d'ESP et de CPTS émanent des initiatives des professionnels de santé. Les ARS auront donc un rôle essentiel à jouer pour faciliter l'élaboration des projets, souligne la direction ministérielle. La loi prévoit qu'une ARS peut susciter la création d'une CPTS. Une telle démarche pourrait s'appliquer sur un territoire où l'ARS aurait identifié des besoins. Mais dans ce cas, ce n'est qu'après un délai raisonnable et à défaut d'initiative portée à sa connaissance que l'ARS peut engager les démarches nécessaires en concertation avec les représentants des professionnels de santé, précise la DGOS. Une ESP ou une CPTS n'est pas tenue de signer un contrat avec l'ARS. Cependant, c'est ce contrat qui lui permet d'accéder à des financements de l'agence et à un accompagnement (information des professionnels, communication auprès du public...).

Le gouvernement avait annoncé dans le cadre du pacte territoire-santé 2, en novembre 2015, un soutien financier aux ESP et CPTS. Cette aide ponctuelle, prise sur le fonds d'intervention régional (FIR), vise à rémunérer les professionnels pour le temps consacré à la formalisation de leurs projets, note la DGOS. De plus, les ARS peuvent leur attribuer des crédits du FIR dédiés à une thématique particulière (ex: soins palliatifs, soins non programmés….).

Les ESP et les CPS peuvent recevoir des financements d'autres acteurs (comme les collectivités territoriales) et la convention des médecins libéraux du 25 août 2016 rémunère leur participation à ces dispositifs dans le cadre du nouveau forfait structure, fait remarquer le ministère. Il invite les ARS à s'assurer que les ESP et CPTS seront prises en compte notamment par les nouveaux projets régionaux de santé (PRS) et les projets médicaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT). L'ARS pourra aussi s'assurer que les acteurs clés n'ont pas été oubliés (en particulier les ESP existant sur un territoire projet d'une CPTS) et devra veiller à la bonne articulation entre les projets en cours et éviter la concurrence entre deux projets de CPTS tout en faisant le lien avec les dispositifs de coordination déjà installés.

Un passage de l'instruction porte sur la mise en place des plateformes territoriales d'appui (PTA) aux professionnels pour la coordination des parcours complexes. La DGOS rappelle que les ESP et CPTS peuvent à la fois être à l'initiative d'une PTA et bénéficier de l'aide qu'elle propose.

Instruction n°DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)