Enquête de satisfaction des patients hospitalisés : précisions

La DGOS a diffusé une note d'instruction précisant les modalités techniques portant sur les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés dans les MCO.

Début novembre, Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, avait annoncé la généralisation en 2011 d'un indicateur de satisfaction des patients hospitalisés en MCO (établissements de santé publics et privés de médecine, chirurgie et obstétrique). Cet indicateur sera opposable, c'est-à-dire qu'il devra être affiché dans les locaux des établissements de santé, à partir de 2012.

Dans cette note d'instruction, la DGOS (Direction générale de l'organisation des soins) rappelle le contenu et les finalités de cet indicateur et le calendrier de mise en œuvre. Elle précise notamment les modalités de sélection de l'institut de sondage par l'établissement, les modalités de déclaration de l'enquête auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ou les moyens des patients pour manifester leur refus. Elle donne aussi des précisions sur le questionnaire commun et obligatoire qui contiendra 36 questions et sur le nombre de questions optionnelles qui pourront être ajoutées. Au total, le questionnaire ne pourra dépasser 50 questions.

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) réalisera le traitement des résultats du questionnaire commun et obligatoire. L'établissement de santé aura la charge des questions optionnelles.

Critères d'inclusion des patients dans l'enquête

La DGOS détaille également dans l'instruction les critères d'inclusion et d'exclusion des patients. Pour participer à l'enquête, il faut que le patient ait été hospitalisé à plein temps pour une durée minimale de 48 heures dans une unité fonctionnelle de court séjour MCO pour adulte ou en pédiatrie. La destination de sortie doit être le domicile, y compris pour les patients domiciliés en maisons de retraite.

La première année, c'est-à-dire en 2011, seuls des résultats au niveau national seront publiés. La publication par établissement de santé ne sera effective qu'en 2012. La DGOS précise que le ministère de la santé publiera en novembre 2011 les résultats nationaux, puis en novembre 2012 des indicateurs sur la base de l'enquête du printemps 2012.

La circulaire est consultable ici