Des aides-soignants en passe de devenir des "auxiliaires médicaux" ?

Pour le syndicat Convergence infirmière, syndicat représentatif d'infirmiers libéraux, l'heure est grave. A l'heure des négociations conventionnelles sur les assistants médicaux avec les différents syndicats de médecins, il alerte par communiqué en date du 28 janvier 2019 : le Gouvernement est en train de modifier tous les fondamentaux : "l’équilibre naturel" du système de soins est sur le point de rompre. Le Sniil, de son côté, en appelle à l'Ordre national des infirmiers.

Mise à jour du 4 février 2019 - "Modification réglementaire" concernant le statut des aides-soignants : le Syndicat national des infirmieres et infirmiers (Sniil) interpelle l’Ordre National Infirmier. Le Sniil propose que tous les syndicats et associations infirmiers, tous modes d’exercice, fassent de même et interpellent, à leur tour, l’Ordre Infirmier sur cette question lui conférant, ainsi, par cet acte, une légitimité supplémentaire pour traiter le sujet.

Convergence Infirmière s’est procuré le document utilisé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) lors de ses négociations conventionnelles avec les différents syndicats de médecins, le 24 janvier dernier, sur les assistants médicaux : cadre juridique, objectifs poursuivis, conditions d'éligibilité, financement, contreparties, missions et profils des assistants médicaux. Le syndical d'IDEL l'explique : ce qu’on y découvre est proprement scandaleux, puisque le Gouvernement est en train de modifier la loi et d’ouvrir une brèche aux aides-soignantes en direction du libéral, avec possibilité d’effectuer les actes des infirmiers libéraux à domicile ! Cette brèche est une fissure supplémentaire dans le système de santé, et il nous faut réagir immédiatement, car elle pourrait très vite devenir un trou béant et ainsi modifier tout le paysage du soin en France.

Un document de la CNAM qui pourrait donner aux aides-soignants le titre "d'auxiliaires médicaux"

Convergence Infirmière indique donc qu'en page 13 dudit document (PDF en pièce jointe à la fin de l'article) on trouve parmi les pistes de réflexion de la CPAM, l'affirmation suivante : une modification réglementaire est en cours [nous n’avons jamais été concertés sur cette possibilité !] pour étendre le champ d’intervention des aides-soignants au milieu ambulatoire… mais ce n’est pas tout ! Il est question également de leur donner la possibilité à se voir déléguer des missions directement par les médecins (aujourd’hui délégation d’intervention par les infirmiers uniquement). Pour le syndicat d'IDEL, en d’autres termes, cela revient à dire que les aides-soignants (AS) n’exerceraient plus sous délégation d’actes d’un infirmier dans le domaine de notre rôle propre, mais directement sous délégation d’actes médicaux, comme les infirmières et les infirmiers. Et de s'inquiéter à juste titre : précisément, c’est là que les choses deviennent aussi dangereuses qu’incompréhensibles : les aides-soignantes deviendraient, de fait, des auxiliaires médicales, au même titre que les infirmières.

Convergence infirmière lance l'alerte : le danger est énorme pour notre profession comme pour le statut de "libéral". Pire : la qualité des soins ne pourra que diminuer… et la sécurité du patient en faire les frais !

Et pour que ce cauchemar devienne réalité, pour que les AS exercent à domicile et y pratiquent certains de nos actes infirmiers, il suffira à un médecin exerçant en équipe pluridisciplinaire de salarier plusieurs AS comme "assistants médicaux" qui se déplaceront au domicile des patients, puisque ce sont les médecins employeurs qui apprécieront, en pratique, en fonction de leurs besoins, les missions administratives et soignantes qui seront misent en œuvre. (p.14) Pour Convergence Infirmière, trop c'est trop, le Gouvernement
brade nos compétences et notre savoir-faire, sacrifie notre profession et au-delà du - très - court terme, on peut se demander à quoi il joue… Que va-t-il bien pouvoir faire de ces plus de 110 000 infirmiers libéraux ?

Le syndicat alerte la profession infirmière dans son entier : infirmières, infirmiers, quel que soit votre mode d’exercice, il faut voir les choses en face : ce texte n’est ni plus ni moins qu’une déclaration de guerre à la profession. Il est scandaleux, il est méprisant, mais au-delà de ce triste constat, il peut surtout nous faire disparaître. Il en est tout du moins l’un des instruments qui, l’un après l’autre, se met en place et délite tout doucement ce qui faisait la fierté et l’honneur de notre système de soins. Et d'appeler à manifester la colère : plus que jamais, votre avenir est entre vos mains ! Demain, il sera trop tard !

Votre métier, votre outil de travail, le sens même que vous donnez à vos tâches quotidiennes, n’existera plus. Il est donc plus que temps de crier votre colère ! Notre colère !

Document CNAM des négociations conventionnelles consacré aux assistants médicaux (PDF)

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern