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Accord de 3 syndicats infirmiers libéraux pour les élections aux bureaux des URPS

Publié le 17/01/2011

La FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont entendus sur "cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières".

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et Convergence infirmière ont signé un accord cadre national pour préparer les élections des bureaux des unions régionales des professionnels de santé (URPS), a annoncé la FNI (communiqué su 14 janvier 2010).

Les résultats définitifs des élections pour les UPRS publiés en décembre 2010 donnaient la FNI et le Syndicat national des infirmières et infirmiers (Sniil) au coude-à-coude. Le Sniil s'était déclaré par la suite "officiellement" en tête des syndicats infirmiers libéraux.

Dans un accord de trois pages signé jeudi, dont APM a eu copie, la FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont accordés pour se répartir région par région les différents sièges des bureaux (présidence, vice-présidence, secrétaire général, trésorier, secrétaire adjoint et trésorier adjoint).

Selon le tableau présenté dans cet accord et si les syndicats respectent leurs engagements, le Sniil ne pourrait obtenir la présidence que dans trois régions : Pays-de-la-Loire, Martinique et Guyane (seules deux listes, FNI et Sniil, ont obtenu des voix dans ces régions, ndlr). Convergence infirmière obtiendrait la présidence dans quatre régions (Haute-Normandie, Ile-de-France, Paca et Rhônes-Alpes), l'Onsil dans trois régions (Aquitaine, Corse et La Réunion) et la FNI dans les 16 régions restantes.

Les syndicats précisent dans l'accord qu'il ne s'agit pas "d'une alliance électorale opportune mais d'un partage de vue sur cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières": le projet Azalé [expérimentation de transferts de tâches], le décret de compétence, la proposition de loi sur le statut libéral de l'aide-soignante, la convention nationale des infirmiers et la mission Vallancien sur les maisons de santé

Dans le communiqué publié vendredi, la FNI rappelle que les trois syndicats ont adopté le même positionnement sur ces cinq grands thèmes, contrairement au Sniil qui aurait parfois été le seul syndicat à défendre certaines expérimentations ou textes menaçant la profession.

Jointe par APM, la présidente du Sniil, Annick Touba, a estimé qu'il était "un peu triste" d'en arriver là. "C'est dommage pour la profession (...) d'arriver à une telle lutte de pouvoirs", a-t-elle renchéri. Il y a pourtant beaucoup de travail en région, a-t-elle déploré. Elle a indiqué qu'elle allait oeuvrer pour mettre en place l'article 51 de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur les coopérations entre professionnels de santé, dispositif qu'elle a défendu.

Elle a assuré qu'avant de prendre connaissance de cet accord, elle aurait voulu des bureaux où toutes les forces syndicales auraient pu avoir leur place. Annick Touba a en outre fait remarquer que cette alliance lui permettrait d'avoir une "réelle indépendance" et une "très grande liberté".

Les cinq sujets d'accord (communiqué de presse de la FNI)

Le projet ASALEE

Parmi les expérimentations de transfert de tâches d’Yvon Berland, le projet ASALEE est la seule expérimentation se rapportant aux soins de ville. Elle consistait à salarier des infirmières au sein des cabinets de médecins généralistes afin que ces derniers disposent de plus de « temps médical utile ». Seul le Sniil a cautionné avec le syndicat de médecins MG France cette expérimentation qui préfigurait la bascule vers le salariat des infirmières libérales. L’ONSIL et CI se sont ralliés à la position de la FNI qui s’est opposée à la généralisation de cette expérimentation sur tout le territoire et a obtenu l’arrêt de son financement par le FAQSV.

Le décret de compétence

Seul le Sniil a été favorable à la déqualification du décret d’actes infirmiers en Conseil d’Etat au profit d’une liste d’actes définie par arrêté ministériel. En clair, tous les transferts d’actes infirmiers vers des professionnels moins qualifiés seraient devenus possibles en échappant au contrôle des Ordres Professionnels.

L’ONSIL et CI se sont ralliés à la FNI pour sauver le décret infirmier avec toutes les centrales syndicales, seul le Sniil était prêt à sacrifier le monopole de la profession sur les actes infirmiers (Pétition « touche pas à mon décret » 20 000 signatures)

La proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante

Seuls la FNI, l’ONSIL et CI se sont opposés avec succès à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale.

La Convention nationale des infirmiers

Quand bien même que le Sniil soit signataire de la convention, il convient de rappeler que sa présidente n’a pas hésité à se singulariser pour mettre en danger un processus de négociation qui arrivait à son terme avec à la clef 12% d’augmentation tarifaire. Elle n’a pas hésité à déclarer et écrire avoir engagé son syndicat dans un recours contre le protocole d’accord conventionnel au risque après 6 années de blocage tarifaire de faire capoter la négociation. Là encore, le bloc FNI, ONSIL, CI a permis aux infirmières libérales de percevoir les revalorisations tarifaires qu’elles étaient en droit d’attendre.

La mission Valencien relative au développement des pôles et maisons de santé

Là encore, sans aucune concertation avec les trois autres organisations syndicales, la présidente du Sniil n’a pas hésité à participer et à apporter une caution infirmière à la demande du gouvernement, à une mission dont le but, sous couvert de favoriser les coopérations interprofessionnelles, consistait à promouvoir à termes le salariat des infirmières dans les maisons de santé.