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AU COEUR DU METIER

Ordre infirmier : oui, non, peut-être...

Publié le 30/05/2014

Tout au long de la semaine, diverses nouvelles concernant l'Ordre infirmier - des fuites... - ont circulé sur les réseaux : abrogation, adhésion facultative pour les salariés... A quelques jours de la présentation du projet de loi sur la politique de santé par Marisol Touraine, les rumeurs vont bon train. Le point sur les dernières informations, à prendre encore avec quelques réserves car tout est dit... et son contraire...

Ordre infirmier : la situation reste floue

Le 27 mai 2014, plusieurs médias, sourçant un "simple" document de travail dévoilé par l'Espace Social Européen, ont annoncé que le projet de loi sur la politique de santé qui sera dévoilé le 17 juin prochain au ministère des Affaires sociales et de la Santé proposerait l'abrogation de l'Ordre infirmier. Nos confrères du site espaceinfirmier.fr ont été contactés en fin de soirée par le service de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé qui a indiqué réfuter la validité de ce document de travail, soulignant en effet que l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre du jour et qu’une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé. De son côté, et dans le même temps, la fédération CGT Santé et Action sociale a déclaré, dans un communiqué de presse, que la future loi santé comportera un dispositif qui rendra l'adhésion [à l'Ordre infirmier] facultative pour les salariés.

Selon le service de presse du ministère :"l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre du jour et une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé".

Le 28 mai 2014, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) a invité, dans un communiqué de presse, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, à faire la transparence sur le devenir de l'Ordre national infirmier. Rappelons que le 13 mai 2014, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine a déclaré que la grande majorité - 85% des infirmiers - travaillent en établissement, la mise en place d'un ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que vivent les infirmiers et cette situation évoluera.

De son côté, le syndicat anti-ordinal Résilience, n'est pas en reste, soulignant dans une nouvelle lettre à Marisol Touraine ceci : la suppression de l’Ordre national des infirmiers n’est que la seule issue acceptable à cette mascarade ordinale infirmière, nous attendons donc la confirmation de ces dispositions lors de la présentation du Projet de Loi, annoncée dans les jours prochains

Nouvelle guerre des communiqués donc qui illustre combien, pour le moment, la situation reste floue. Toutes les informations circulant à ce sujet sont donc à relativiser. Quant à la communication de l'Ordre infirmier lui-même... silence radio !

La divulgation du projet de loi sur la politique de santé, le 17 juin 2014, devrait donc donner des éléments concrets sur les dispositions qui seront prises à l'égard de l'Ordre infirmier. Nous y serons et si la ministre n'en dit rien, nous ne manquerons pas de la questionner à ce sujet... 

Une procédure ordinale de contrôle de l'insuffisance professionnelle créée par un décret

Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014, publié le 28 mai 2014 au Journal officiel, crée une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, chirugiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par leurs ordres professionnels. Entré en vigueur le 29 mai 2014, il s'appliquera, pour les infirmiers, à partir du 1er janvier 2015.

Le décret détaille les procédures applicables aux ordres des professions de santé en cas de constat d'infirmité ou d'état pathologique ou d'insuffisance professionnelle. Elles interviennent au moment de l'inscription du professionnel, en cours d'exercice ou à l'occasion d'une procédure disciplinaire. Le texte modifie également la procédure d'expertise existante en cas d'infirmité et d'état pathologique lors de l'inscription à l'ordre et en cours d'exercice.

Rédaction Infirmiers.com


Source : infirmiers.com