ISP - Cadre de sante et de sécurité civile

Cadre réglementaire

2007 a vu apparaître de nouveaux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, des ISP qui exerçaient leur activité en chefferie ou dans des groupements. En effet, le décret N°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (IESPP) a été cosigné par sept ministères puis a été décliné par deux arrêtés, l’un concernant la formation de ces agents, l’autre concernant la dispense et les modalités de validation des acquis de l’expérience. Actuellement seul poste en catégorie A, les IESPP occupent les fonctions d’infirmier en chef ou infirmier de groupement au sein d’un SDIS et assurent les missions décrites dans l’article 2 du décret sus cité :

« Ils peuvent occuper, sous l’autorité du médecin-chef, les emplois d’infirmier de chefferie ou de groupement et assurent à ce titre

• des fonctions d’encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires ;
• des missions d’assistance au médecin-chef, au pharmacien-chef et aux médecins des groupements ;
• des fonctions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. »

Recrutement

Leur recrutement se fait après inscription sur une liste d’aptitude les candidats déclarés admis soit un concours interne, soit à un concours sur titre. Les candidats au concours interne doivent justifier du brevet d’infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, de la formation d’adaptation de niveau groupement et d’au moins cinq ans de service effectifs accomplis dans leur cadre d’emplois (articles 4 et 5 du décret du 23 décembre 2006). A l’identique du cadre d’emplois d’ISPP, il est possible qu’un fonctionnaire de catégorie A à fonction équivalente soit détaché dans la cadre d’emplois d’IESPP.

Article 17 : « Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à celles définies à l’article 2 peuvent être détachés dans le cadre d’emplois d’infirmiers d’encadrement s’ils justifient de l’un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter au concours mentionné au 2° de l’article 5 et s’ils appartiennent à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à 740.

Le détachement intervient à l’échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d’origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de son nouveau grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d’un avancement dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. »

Avancement

Le cadre d’emplois comprend un grade unique d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, qui comporte huit échelons.

Formation

L’École Nationale Supérieure des Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) est en charge de la formation de ces cadres en collaboration avec différents Instituts de Formation des Cadres de Santé (IFCS). En effet, à l’issue de leur parcours de formation, ces agents seront titulaires du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme de cadre de santé. La première formation se déroule sur 10 semaines et comprend différents modules : initiation à la fonction de cadre (4 semaines), analyse des pratiques (2 semaines), et fonction de formation (4 semaines). A chaque module, correspond un stage de 3 semaines en qualité de cadre. Une fois le brevet validé, les personnels poursuivent leur seconde phase de formation en IFCS en compagnie de cadres de santé hospitaliers et valident les modules 4 et 6 (10 semaines) ainsi qu’un stage de 4 semaines en établissement de santé.
 

• Pour en savoir plus : lire ici l’annexe 1 de l’Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Nicolas COUESSUREL Cadre de santé de sapeur-pompier
Juriste de droit public
Association nationale des infirmiers de sapeurs pompiers, ANISP http://www.infirmiersapeurpompier.com

Jérôme MAX Cadre de santé de sapeur-pompier
Association nationale des infirmiers de sapeurs pompiers, ANISP http://www.infirmiersapeurpompier.com