DPC mode d'emploi pour 2014

Infirmiers salariés ou libéraux, l'acronyme DPC ne doit plus vous être étranger... Alors en ce début d'année, l'OGDPC, organisme gestionnaire du Développement Professionnel Continu, nous rappelle  tout ce qu'il faut savoir pour honorer cette obligation professionnelle en 2014...

L'obligation de DPC

Suis-je concerné(e) par l'obligation de DPC ?

L'obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 millions de professionnels de santé en France).

L'obligation de DPC est-elle annuelle ?

Oui, l’obligation de DPC est annuelle. Chaque professionnel de santé doit participer à un programme de DPC chaque année.

Comment remplir mon obligation annuelle de DPC ?

Pour remplir votre obligation annuelle de DPC, vous devez vous inscrire et participer à au moins un programme de DPC par an, quelque soit la durée de ce programme.

Tous les programmes de DPC sont accessibles depuis le moteur de recherche de l'OGDPC.

Participer à un programme

Comment faire pour m'inscrire à un programme de DPC ?

- J’exerce à au moins 50% en libéral…

Pour vous inscrire à un programme de DPC :

• créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr (site internet de l’OGDPC dédié aux professionnels de santé) ;
• recherchez votre programme de DPC via notre moteur de recherche ;
• inscrivez-vous à une session du programme de DPC de votre choix directement en ligne, depuis votre espace personnel.

- J’exerce dans un centre de santé conventionné…

Rapprochez-vous de votre employeur pour l’organiser.

• créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr (site internet de l’OGDPC dédié aux professionnels de santé) ;
• recherchez votre programme de DPC via notre moteur de recherche ;
• inscrivez-vous à une session du programme de DPC choisi directement en ligne, depuis votre espace personnel.

Bon à savoir : Un centre de santé conventionné est un centre de santé qui a signé l’avenant n° 4 de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les gestionnaires des centres de santé et l’assurance maladie.

- J’exerce à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié…

Consultez les programmes de DPC disponibles et rapprochez-vous de votre employeur et éventuellement de l’organisme dispensant le programme choisi pour vous inscrire.

Quelle(s) formations(s) l'OGDPC me propose-t-il ?

En tant qu’organisme gestionnaire, l’OGDPC ne dispense aucun programme de DPC. Il publie les programmes proposés par les organismes de DPC.

Qui dispense les programmes de DPC me permettant de valider mon obligation annuelle ?

Les programmes de DPC sont dispensés par des organismes de formation appelés « organismes de DPC ». Ces organismes de DPC peuvent être des associations, des entreprises, des universités, des établissements de santé… Ils sont impérativement enregistrés par l’OGDPC et évalués favorablement par la Commission Scientifique représentant votre profession.

Tous les organismes de DPC sont publiés sur le site internet de l'OGDPC. Si un organisme vous propose un programme de DPC, vérifiez que celui-ci est bien habilité : ogdpc.fr/organismes

Comment savoir si le programme que j'ai suivi me permet de remplir mon obligation annuelle de DPC ?

Pour savoir si votre programme de DPC vous permet de remplir votre obligation annuelle de DPC, ce dernier doit obligatoirement figurer dans notre moteur de recherche disponible sur www.mondpc.fr et www.ogdpc.fr.

Je ne trouve pas le programme souhaité dans ma région, que faire ?

En tant qu’organisme gestionnaire, l’OGDPC référence l’ensemble des programmes de DPC proposés par les organismes de DPC. La disponibilité des programmes de DPC dans votre région est sous la responsabilité des organismes de DPC. Vous pouvez ainsi :

• Contacter un organisme de DPC proposant le programme de votre choix et lui demander s’il envisage une session dans votre région ;
• Rechercher un autre programme dans votre région en sélectionnant le critère « région » lors de votre recherche ;
• Assister au programme de votre choix dans une autre région.

Mes points FMC / FCC / FPC sont-ils toujours valables ? Où suivre une formation FMC / FCC / FPC ?

Le DPC remplace l’ensemble des anciens dispositifs de formation professionnelle (FMC, FCC, FPC, …). Le système de points a donc laissé sa place à l’obligation annuelle de DPC.

Etre indemnisé 

Ma participation à un programme de DPC est-elle prise en charge ?

Libéral ou salarié, votre participation à un programme de DPC peut être prise en charge. Celle-ci dépend de votre mode d’exercice.

Si vous exercez à au moins 50% en mode libéral¹ ou en centre de santé conventionné...

Votre DPC peut être pris en charge par l’OGDPC, dans la limite du montant de votre forfait annuel.

Les montants des forfaits sont disponibles sur le site internet mondpc.fr.

Si vous exercez à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié...

Votre DPC est pris en charge par votre employeur, éventuellement via l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel il cotise.

Quand puis-je percevoir mon indemnisation OGDPC ?

Vous pouvez percevoir votre indemnisation OGDPC², si votre solde le permet, à condition :

• d'être au préalable inscrit à votre programme de DPC sur www.mondpc.fr ;
• d’avoir suivi l’intégralité de votre programme de DPC ;
• que l’organisme de DPC dispensant le programme de DPC ait envoyé à l’OGDPC les pièces justificatives nécessaires (factures, feuilles d’émargements…) ;
• d’avoir renseigné vos coordonnées bancaires ou celles de votre centre de santé conventionné sur votre compte personnel : www.mondpc.fr

Est-il possible de participer à plusieurs programmes de DPC, la même année, et d'être indemnisé ?

Si vous exercez à au moins 50% en mode libéral³ ou salarié exerçant en centre de santé conventionné ...

Vous pouvez participer à plusieurs programmes de DPC par an et être indemnisé pour ces derniers si le montant de votre forfait annuel le permet.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier, le cas échéant, d’une prise en charge complémentaire de votre OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé (FIF-PL, ACTALIANS, FAF-PM, ...). Ce financement intervient uniquement dans un second temps, en cas d’insuffisance du montant restant de votre forfait de prise en charge OGDPC. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre OPCA.

Si vous exercez à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié

Votre DPC est pris en charge directement par votre employeur ou par le biais de l’OPCA auquel il cotise. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Ai-je la possibilité de reporter mon forfait de DPC d'une année à l'autre ?

Chaque forfait de DPC est défini annuellement. Le montant disponible l’année N ne peut pas être reporté pour suivre un programme débutant l’année N+1.

L'attestation de participation

Qui me donne mon attestation de participation à un programme de DPC et quand ?

Votre attestation de participation à un programme de DPC vous est remise en fin de programme, par l’organisme de DPC le dispensant.

A quoi me sert l'attestation de participation remise en fin de programme de DPC ? Que dois-je en faire ?

L’attestation de participation remise en fin de programme vous permet de justifier votre participation à un programme de DPC et par conséquent votre obligation annuelle en cas de contrôle. Conservez-là précieusement.

Je n'ai participé à aucun programme de DPC dans l'année, qu'est-ce que je risque ?

En tant que professionnel de santé, vous devez participer à un programme de DPC par an. Si vous ne remplissez pas votre obligation annuelle de DPC, votre instance de contrôle vous proposera, à terme, un plan annuel de DPC personnalisé. Le non suivi de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Qui va contrôler le respect de mon obligation de DPC ?

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

• Par les Ordres pour les chirurgiens-dentistes, les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes, quel que soit votre mode d’exercice ;
• Par les Ordres pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
• Par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels de santé libéraux ;
• Par l’employeur pour les salariés ou hospitaliers des professions paramédicales.

Notes

1. chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien et sage-femme.
2. L'indemnisation OGDPC concerne les professionnels de santé exerçant à au moins 50% en mode libéral (chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien et sage-femme) ou en centre de santé conventionné.
3. chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien et sage-femme.

Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) https://www.ogdpc.fr- site institutionnelhttps://www.mondpc.fr - site dédié aux professionnels de santé